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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Paris 2000 - Xe congrès mondial des professeurs de français" (9e). M. Michel ROUSSIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 SGRI 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Paris 2000 - Xe congrès mondial des professeurs de français" (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Michel ROUSSIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 150.000 F est attribuée à l'association "Paris 2000 - Xe congrès mondial des professeurs de français", 19, rue des Martyrs (9e) (X829).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 657483, rubrique 06, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.