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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de l'acquisition de blazers, de pantalons et de jupes destinés aux agents de différentes directions de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DLTI 75]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de l'acquisition de blazers, de pantalons et de jupes destinés aux agents de différentes directions de la Mairie de Paris et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert en un lot unique pour l'acquisition en 2000, 2001 et 2002 de blazers, de pantalons et de jupes destinés aux agents de différentes directions de la Mairie de Paris.
Le marché prendra effet à la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2000. Il sera reconductible 2 fois par tacite acceptation jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 60636, rubrique 020, sous-rubrique 0201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, 2001 et 2002, sous réserve des décisions de financement.