Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

5 - 2000, ASES 104 G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention spécialisée, au titre de 2000, solde 1999, renouvellement des subventions de fonctionnement des actions redéployées en 1998.2000, ASES 105 G - Subventions à des associations menant des actions dans le cadre du programme "Ville-Vie-Vacances 2000". - Montant total : 970.000 F

Débat/ Conseil général/ Juin 2000


M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération ASES 104 G concernant la participation financière du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention spécialisée, au titre de 2000, solde 1999, renouvellement des subventions de fonctionnement des actions redéployées en 1998.
J'ai un orateur inscrit, Mme PIN, elle a la parole.
Mme Malvina PIN. - Oui, Monsieur le Président, j'interviendrai sur le projet de délibération ASES 104 G qui concerne la prévention spécialisée, et sur le projet ASES 105 G parce que c'est une suite, qui concerne le programme "Ville-Vie-Vacances 2000".
M. CHÉRIOUX, président. - Très bien ! Je l'accepte, puisque cela facilitera le débat, mais dans ces conditions j'appellerai Mme CAPELLE qui est également inscrite sur le projet ASES 105 G.
Mme Malvina PIN. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la prévention spécialisée est une action éducative globale mise en place par les départements dans le cadre de leur mission de protection de la jeunesse. Cette mission est inscrite dans le cadre du Schéma départemental de la protection de l'enfance et d'aide à la famille qui a été voté par notre Conseil en mars 1999.
Elle est dite "spécialisée" par rapport à la prévention générale car elle s'adresse aux jeunes marginalisés ou en danger de marginalisation. Son action se caractérise par sa démarche d'aller vers cette population avec des interventions basées prioritairement sur le travail de rue. Le travail de ces associations est complété par d'autres activités telles que la lutte contre l'échec scolaire, l'aide à l'insertion socioprofessionnelle ou les loisirs éducatifs.
La relation entre le jeune et ses associations est basée sur une approche de libre adhésion et de confiance. Elle ne fait l'objet d'aucun mandat de signalement administratif ou de décision judiciaire.
Aujourd'hui, à Paris, cette mission spécifique est menée par 21 associations, dotées d'un agrément, par le biais de 48 équipes de rue et ce dispositif concerne 11.500 jeunes Parisiens.
Actuellement, la prévention spécialisée est soutenue et reconnue par une grande majorité de nous tous, et je voudrais féliciter le travail important effectué par la DASES en ce domaine. Néanmoins, on peut reprocher à votre action, Monsieur le Président, quelques manques quant aux échanges avec les élus d'arrondissement, les plus à même de cerner les problèmes de leur secteur.
D'autre part, les associations se plaignent souvent du manque de concertation avec la Ville de Paris et qu'il n'y a pas de réelle négociation entre le moment où elles remettent leurs projets chiffrés et la délibération du Conseil de Paris qui décide d'une subvention globale sur l'ensemble. Les associations et aussi les politiques que nous sommes devraient connaître exactement la décision que vous appliquez et ce que vous subventionnez réellement.
La prévention spécialisée doit être un outil efficace dans les différentes formes de désocialisation des jeunes Parisiens. Aussi, suis-je étonnée, en raison de l'émergence des difficultés rencontrées par les mineurs de plus en plus jeunes, de constater que la moyenne d'âge que vous nous donnez est de 17 ans et demi et que vous avez dénombré seulement 500 jeunes de plus que l'année précédente. Tous les jours, nous constatons hélas ce rajeunissement dans les rues de notre Capitale, et je pense que si des efforts ont été faits, néanmoins ils sont encore insuffisants.
Je sais que vous allez m'alléguer le plan "Paris Espoir" et que les statistiques comparatives sur l'Ile-de-France sont plutôt positives sur Paris. Cependant, les efforts doivent être poursuivis et les moyens financiers renforcés à la hauteur des besoins réels d'une population en difficulté et qui est de plus en plus nombreuse à Paris.
La création de nouvelles équipes éducatives, sous la responsabilité d'associations de prévention spécialisée est indispensable. Si vous nous informez de l'agrément et du subventionnement des associations dans cette délibération, par contre vous ne nous informez jamais des autres demandes et les raisons pour lesquelles leurs actions ne sont pas retenues et pourquoi elles ne font l'objet d'aucune aide matérielle et financière.
Comme d'ailleurs il est difficile de se retrouver dans l'action globale du dispositif de prévention en direction des jeunes en difficulté et il serait nécessaire que nous ayons un document sur lequel figureraient clairement les actions regroupées comme la prévention spécialisée, les centres sociaux, l'animation prévention précoce, le programme "Ville-Vie-Vacances", la lutte contre l'errance, et les Antennes Jeunes Information, etc., ainsi que l'ensemble et le détail des moyens financiers que cela représente.
D'autre part, il serait nécessaire que la collectivité parisienne utilise, encore mieux, les compétences des associations et des équipes de prévention, en particulier dans le domaine de l'action de rue ou dans l'espace urbain.
En effet, trop de lieux ne sont pas couverts par les équipes éducatives (exemple le quartier Plaisance dans le 14e ou les gares autres que la gare du Nord) et les actions de prévention spécialisée sont concentrées, à part quelques exceptions, sur les ensembles d'habitations et sur les cités.
De ce fait, les populations en errance, qui sont souvent constituées par des jeunes Parisiens et aussi des jeunes adultes non Parisiens, investissent d'autres lieux. Il serait bon de définir d'autres emplacements que l'on pourrait dénommer comme des carrefours urbains tels que la place Clichy, du Trocadéro, de Tokyo, Montparnasse, le Forum des Halles, Strasbourg-Saint-Denis, etc.
Il conviendrait donc de mener une étude afin d'envisager des implantations d'équipes éducatives dans ces lieux nouveaux.
Cela pourrait se faire par la création d'équipes volantes de quartier, sous la responsabilité d'éducateurs confirmés, en prévoyant l'embauche d'emplois-jeunes comme animateurs sportifs ou de soutien scolaire et d'animation ou autres...
Nous déplorons aussi l'abandon en direction des populations de 20-25 ans, des actions pour les plus âgés. Il est vrai que la prévention spécialisée est rattachée au pôle "Enfance et Famille" et que vous estimez que la responsabilité des plus âgés concerne l'Etat. Néanmoins, cette population sortant des dispositifs du R.M.I. n'est plus que rarement prise en charge dans une perspective clairement éducative, et le regroupement de cette population est réel en particulier dans les carrefours urbains dont je vous parlais tout à l'heure.
Il nous semble qu'un partenariat avec l'Etat (tant évaluatif que financier) devrait être possible. Ainsi, la prévention spécialisée pourrait être mandatée en direction de ces populations.
Il faudrait aussi prévoir la réorganisation des prises en charge des 8-12 ans car beaucoup de jeunes préadolescents en difficulté ne s'inscrivent pas dans les activités des centres d'animation. Il serait donc nécessaire de créer des lieux intermédiaires d'activités de loisirs. Ces jeunes devraient pouvoir bénéficier d'un encadrement plus spécialisé et il serait bon d'envisager des équipes "volantes" d'animateurs de loisirs dépendantes des associations de prévention spécialisée.
Deux autres points me semblent être négligés : il s'agit de la toxicomanie des plus jeunes et la prostitution des mineurs qui, hélas, comme les adultes, vont quelquefois de paire.
La prévention spécialisée a déjà mené des actions en direction de ces jeunes publics toxicomanes, d'ailleurs financées par l'Etat.
Il nous semblerait judicieux qu'une concertation avec l'Etat soit mise en place afin que le Département finance d'une façon complémentaire ces prises en charge spécifiques. Pour la prostitution des mineurs, un rôle accru du Département ne serait pas du luxe non plus.
Le temps qui m'est imparti est largement entamé, mais je voudrais conclure sur les difficultés financières que rencontrent les associations de prévention spécialisée. Délégataires des missions de services publics du Département, elles rencontrent des procédures lourdes et très tardives, ce qui entraîne souvent des frais financiers bancaires non pris en compte par notre collectivité.
Certes, vous prévoyez des acomptes trimestriels, mais sur la base de 90 %, le solde étant réglé l'année suivante, après la présentation de la délibération au Conseil de Paris fin juin ou en juillet ou courant juillet de l'année d'après.
Vous n'êtes pas sans savoir aussi que les paiements de mandats administratifs prennent beaucoup de temps.
M. CHÉRIOUX, président. - Vous avez dépassé votre temps, même en ajoutant les deux...
Mme Malvina PIN. - Je n'ai pas dépassé les six minutes imparties. Je n'en ai plus pour longtemps.
M. CHÉRIOUX, président. - Allez-y !
Mme Malvina PIN. - Vous obligez donc, les associations à naviguer à vue.
Je voudrais vous demander des renseignements sur l'action de l'A.N.E.F. car les éléments dont nous avons connaissance font apparaître une cessation complète des activités éducatives.
D'autre part ces dernières années, nous ne votions pas pour les subventions à l'association "Aux captifs la Libération", en raison de certaines attitudes de prosélytisme. Nous les avons rencontrés et ils nous ont assuré du départ de certains membres de l'association qui posaient problème. En raison de l'assurance que nous avons reçue sur le changement de cap de l'association, et dans la promesse de dissocier l'action sociale de l'action cultuelle, nous voterons cette subvention, mais en restant toutefois très vigilants.
Je voudrais finir, j'en ai vraiment pour trente secondes.
M. CHÉRIOUX, président. - Vous voyez ma mansuétude !
Mme Malvina PIN. - Je vous remercie. Je connais votre intérêt sur ces sujets assez difficiles.
Concernant le programme "Ville-Vie-Vavances", nous nous apercevons que le montant global 2000, afin de financer les 58 associations retenues, est de 970.000 F. La même somme qu'en 1999 pour 51 associations et somme identique depuis 1997. Cherchez l'erreur !
Vous nous affirmez votre souci de proposer des activités éducatives et attrayantes aux jeunes issus de milieux défavorisés qui ne partent pas en vacances.
Il y a deux ans, M. GOUJON déclarait dans cette même enceinte : "Oui, nous préférons, nous, avoir des opérations "V.V.V." de grande qualité, mais avec des opérateurs que nous connaissons et avons déjà expérimentés, plutôt que de faire n'importe quoi pour faire du chiffre, comme c'est parfois le cas ailleurs".
Ce que nous pouvons constater, c'est votre constance dans ce que vous affirmez. Vous nous proposez les mêmes sommes pour plus d'associations et plus d'enfants (plus de 1.000 en deux ans) sans compter les enfants qui restent sur la touche.
Alors, je voudrais, Monsieur GOUJON, que vous soyez conforme à vos désirs et que vous fassiez un effort en ce domaine parce que, en trois ans, avoir quatre associations de plus, 1.000 enfants de plus, que vous puissiez augmenter les crédits de ce programme.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. CHÉRIOUX, président. - On ne s'adresse pas directement aux adjoints, Madame. On s'adresse au Président ou au Maire, quand c'est l'un ou l'autre, mais les adjoints, sont là pour vous répondre et non pas pour entamer un dialogue avec vous.
Je donne la parole à Mme CAPELLE qui n'entend pas.
Mme Liliane CAPELLE. - Si, si, je laissais tout le monde s'exprimer.
M. CHÉRIOUX, président. - Parce qu'elle bavarde !
Mme Liliane CAPELLE. - Voici venu l'été et c'est pour vous l'occasion de nous soumettre un projet de délibération visant à octroyer une subvention à 58 associations dans le cadre de l'opération "Ville-Vie-Vacances". Ce programme, comme chacun le sait, s'adresse aux jeunes issus de familles modestes qui, faute d'activités attrayantes et éducatives, sont privés de vacances et de loisirs pendant la période estivale.
Accueil et encadrement sur des terrains d'éducation physique, dans des gymnases, football, camps en province, V.T.T., natation, il y en a à peu près pour tous les goûts et nous nous en réjouissons. Cependant, comme l'a signalé Malvina PIN, ce projet de délibération est un peu compliqué à lire. Il n'est pas clair, il manque totalement de dimension et de la moindre compréhension de ce qui se passe. Vous avez 6 enfants, 9 enfants, 15 enfants, 30 enfants, on ne sait absolument pas à quoi cela correspond mais il faut nous en contenter.
Et puis, il y a un autre reproche, mais je vous l'ai déjà adressé : vous passez très largement sous silence les autres partenaires, notamment la Préfecture de police.
Puisque vous ne le faites pas, vous comprendrez bien que nous mettions un point d'honneur à saluer l'effort consenti par la Préfecture de police, et plus particulièrement par tous les gardiens de la paix volontaires qui, cette année encore, encadreront les jeunes et participeront à l'animation des activités.
Il y a l'encadrement, il y a tout cela, mais il y a surtout ce rapprochement avec la police, qui est important. Je me suis souvent rendue sur place et j'ai pu constater que cette rencontre se passait plutôt bien. Je voudrais, encore une fois, remercier ces jeunes gardiens de la paix qui font un travail difficile et dont on ne parle pas assez.
Si je souligne l'action volontariste de la Préfecture, c'est également pour déplorer que, contrairement à ce que vous voudriez nous faire croire, l'effort de la Ville, en l'occurrence du Département, ne soit pas à la hauteur des enjeux. Il aurait fallu, et ce depuis longtemps, être présent davantage sur le terrain en multipliant les efforts en direction des jeunes des quartiers défavorisés car les vacances et les loisirs sont particulièrement nécessaires à leur développement et à leur épanouissement.
Cette année encore, le programme des activités proposées aux jeunes Parisiens est digne d'intérêt mais il concerne toujours un public limité en raison du nombre de places offertes.
Au total, ce seront 9.000 jeunes, nous dites-vous, qui bénéficieront de ces activités, chiffre bien mince par rapport à la demande observée. Je vous rappelle, comme vient de le faire Malvina PIN, qu'en 1999 comme en 1997, comme en 1998, 51 associations ont été financées pour un coût de 970.000 F. Même somme, cette année, pour 58 associations. Comment, dans ces conditions, pouvez-vous dire que le Département de Paris fournit un effort considérable en faveur de ces jeunes, qui n'auront comme seul horizon que la rue ?
Aussi nous ne pouvons nous satisfaire que ces jeunes y restent, avec les risques que cette oisiveté comporte, pour eux-mêmes et pour leur entourage.
Pour conclure, nous donnerons naturellement notre approbation à l'octroi des subventions aux 58 associations qui participeront au dispositif "Ville-Vie-Vacances" car celles-ci font un travail difficile avec des moyens qui ne sont pas à la hauteur des enjeux et leur tâche est rendue encore plus compliquée par le manque de coordination des actions entre elles, le manque d'impulsion par les services de la Ville ou du Département.
On a trop souvent l'impression que chacun oeuvre du mieux qu'il le peut, mais de manière isolée.
Cependant, nous ne pourrons que regretter que, contrairement à la Préfecture de police, la Ville de Paris ne se soit pas réellement mobilisée et investie pour améliorer l'efficacité de ce dispositif. Nous souhaiterions vivement que le Département de Paris prenne en compte ces demandes. Il en va non seulement de la sécurité des Parisiens (ce n'est pas tellement cela, le problème), il en va surtout de l'avenir des jeunes dont nous parlons.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Pour répondre aux deux intervenantes et sur les deux projets, je donne la parole à M. GOUJON.
N'en profitez pas pour doubler la dose, Monsieur l'Adjoint. Vous avez la parole !
M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission. - Rassurez-vous, Monsieur le Président, je serai assez court dans la mesure où, même si je constate le vote positif des groupes de l'opposition concernant les projets de délibération qui leur sont soumis, ce dont je me félicite, je note néanmoins que ce débat très important et très approfondi dans les interventions qui viennent d'avoir lieu, ce débat, nous l'avons déjà eu, mes chers collègues, au mois de mars.
Nous avons proposé à notre Conseil au mois de mars un renforcement, un élargissement, un approfondissement de la prévention spécialisée à Paris dans le cadre de ce qu'on a baptisé à l'époque le plan "Pari sur les jeunes" pour succéder au plan "Paris Espoir", avec une dotation de la prévention spécialisée parisienne de 5 millions supplémentaires succédant aux augmentations du plan "Paris Espoir", ce qui n'est pas négligeable.
Ceci a permis d'augmenter, sur les douze dernières années les moyens de la prévention spécialisée à Paris de 64,25 % et de faire passer le nombre d'équipes de prévention spécialisée dans les rues de la Capitale de 40 à 52, et le nombre d'éducateurs équivalent temps plein de 183 à plus de 220.
Nous avons donc eu ce débat, très important non seulement pour augmenter les moyens de la prévention spécialisée parisienne mais également pour en améliorer la lisibilité, pour améliorer la concertation entre les différents partenaires, au premier rang desquels les centres sociaux avec lesquels une charte a été signée récemment, dans les salons de l'Hôtel-de-Ville, après avoir été débattue par notre Conseil, de façon à ce que ces centres sociaux constituent un peu le pivot du travail social dans les arrondissements.
Nous avons conclu aussi une charte sociale avec les équipes, les associations de prévention spécialisée, charte qu'elles ont considérée comme tout à fait justifiée et qui permet une véritable reconnaissance du travail, difficile, auquel je rends hommage, que ces équipes accomplissent sur le territoire parisien.
Nous avons également renforcé le partenariat aussi bien avec l'Etat qu'avec les élus, non seulement dans le cadre de la commission jeunesse en difficulté d'insertion mais aussi par les nombreux documents que produit la DASES, que je félicite pour son travail, notamment son bureau des activités de prévention générale, ainsi que la Direction de la Prévention et de la Protection, qui envoient des documents très fournis aux mairies d'arrondissement pour les solliciter dans le cadre des opérations "Ville-Vie-Vacances" ou des modifications des équipes de prévention spécialisée.
Je remercie Mme PIN d'avoir bien voulu confirmer que la Capitale se trouvait en tête du taux de salariés de prévention pour les jeunes de 16 à 25 ans pour l'ensemble de la Région Ile-de-France, qui est elle-même en tête des régions françaises. Cela souligne l'importance de l'effort que nous mettons en oeuvre, qui n'est jamais suffisant, je le concède, et c'est la raison pour laquelle nous ne nous sommes pas contentés du plan "Paris Espoir" mais nous avons, cette année, mis en oeuvre un plan supplémentaire.
J'espère que, dans les années qui viennent, nous ferons encore davantage d'efforts, tellement ils sont nécessaires.
Je répondrai simplement à Mme PIN que de nombreux jeunes de 20-25 ans, il est vrai, connaissent des difficultés mais que ce n'est absolument pas de la compétence de la D.A.S.E.S. C'est celle de l'Etat et nous ne pouvons pas assumer sans cesse de tels transferts de charges, même si nous menons néanmoins des actions pour cette classe d'âge.
Je signale également à Mme PIN que pour les gares, par lesquelles beaucoup de jeunes transitent, qui viennent du Nord de Paris, une action est en préparation en association avec la Région Ile-de-France, qui est concernée par les nombreux jeunes qui viennent de toute la Région et qui se croisent également dans ces gares.
Pour la toxicomanie, là aussi une action importante est menée pour la prévention des conduites à risques, comme celle de la toxicomanie, mais la toxicomanie elle-même est prise en charge par l'Etat (c'est sa compétence) et je signale à ce sujet qu'on attend toujours la nomination d'un chef de projet, comme on nous l'avait promis à la MILT pour assurer la cohérence de la politique gouvernementale en matière de toxicomanie sur la Capitale.
Quant à la prostitution des mineurs, il est vrai que nous avons, dans le cadre de notre plan "Pari sur les jeunes", mis en oeuvre de nouveaux moyens. Je regrette que sur le plan de l'aide aux mineurs ou de la répression pénale, notamment en ce qui concerne la brigade des mineurs de la Préfecture de police, les effectifs aient considérablement diminué, ce qui fait que la police est actuellement complètement débordée par tous les fléaux qui concernent les mineurs.
Un ou deux mots sur l'ANEF, puisque vous avez posé la question.
Il se trouve que cette association a été l'objet d'un changement complet d'équipe en cours d'année et que, peu à peu, elle reprend ses activités, suivie par la D.A.S.E.S. Quant aux opérations "Ville-Vie-Vacances", je voudrais simplement préciser que si, effectivement, la participation de la Ville est restée à 970.000 F, pour 58 associations, le nombre d'enfants pris en charge n'a pas augmenté, mais que cette somme est le double, mes chers collègues, de celle que le département investissait en 1995 pour ces opérations "Ville-Vie-Vacances", ce qui montre quand même que depuis le commencement de la nouvelle mandature, nous sommes passés de 568.000 à 970.000 F, je crois, et qu'il y a là aussi un partenariat important, vous avez raison de le souligner Mme CAPELLE. Cela doit être évoqué, je pense, dans le projet de délibération ; ça l'est dans le bilan du programme "Ville-Vie-Vacances" qui vient d'être établi et dont, je pense, vous serez bientôt destinataire, qui est très complet en ce qui concerne les problèmes nouveaux rencontrés dans le cadre de ces opérations, aussi bien que pour l'évaluation qui en est faite et l'amélioration que cela constitue, aussi bien pour les jeunes que dans les quartiers.
En ce qui concerne la Préfecture de police, il n'y a pas du tout de concurrence. Il y a vraiment un partenariat étroit, à tel point que c'est le Département qui finance une bonne partie de l'action menée par la Préfecture de police. J'ai été moi-même négocier, il y a quelques années, avec les responsables de la Préfecture de police cette participation au financement des opérations "Ville-Vie-Vacances" que nous subventionnons partiellement avec la Préfecture de Paris et d'autres partenaires ; c'est nous également qui mettons à disposition la plupart des équipements sportifs dans lesquels ils peuvent, avec ces jeunes, s'entraîner.
Je ne peux que regretter cette année que les organisateurs de ces opérations "Ville-Vie-Vacances", à la Préfecture de police qui concernent beaucoup moins de jeunes, et c'est normal, que le nombre pris en charge par la Ville que les organisateurs de la Préfecture de police, notamment les gardiens de la paix dont vous avez souligné le travail à juste titre, se plaignent de la baisse de leurs moyens en effectifs cette année. Si vous pouvez mener vous-même une action dans ce domaine auprès du Préfet, je pense que tout le monde en sera satisfait.
Voilà, Monsieur le Président, un certain nombre de réponses que je pouvais faire sur ces projets de délibération, tout en rappelant à nos collègues qu'ils trouveront toutes les références utiles pour la lisibilité de notre politique dans deux documents discutés abondamment lors de notre séance de mars : la charte départementale de la prévention spécialisée à Paris et ses centres sociaux et le Plan "Pari sur les jeunes".
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 104 G relatif à la participation financière du Département au fonctionnement des clubs et équipes de prévention.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (ASES 104 G).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 105 G portant attribution de subventions au titre du programme "Ville-Vie-Vacances".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (ASES 105 G).