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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à une association et à un établissement scolaire du 15e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DASCO 204]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à une association et à un établissement scolaire du 15e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à l'association "Le petit théâtre de la sécurité", 77, rue de Lourmel (15e), pour un atelier "théâtre" à l'école Vigée-Lebrun à raison de 7 ateliers par semaine (D. 09921).
Art. 2.- Une subvention de 1.200 F est attribuée à l'O.C.C.E. Paris - coopérative scolaire de l'école d'application, 14, rue François-Coppée (15e), pur les visites de Paris, Versailles et Giverny pour 23 élèves de C.M. 1, à l'occasion de la venue à Paris de leurs correspondants italiens (D. 03308).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 5.200 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.