Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution de la dénomination "villa du Bois d'Orme" à une voie du 19e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DAUC 242]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "villa du Bois d'Orme" à la voie provisoirement dénommée K/19 située 14, rue de Romainville (19e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ,

Délibère :

La dénomination "villa du Bois d'Orme" est attribuée à la voie provisoirement dénommée K/19 située 14, rue de Romainville (19e).