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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à des associations de commerçants et d'artisans du 10e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DFAE 135]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 2 associations de commerçants du 10e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 15 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 60.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du haut du faubourg Saint-Martin, 226, faubourg Saint-Martin (10e) (C. 00051), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 2.- Une subvention de 45.000 F est attribuée au Groupement des commerçants de la rue de Paradis, 21, rue de Paradis (10e) (C. 00057), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 105.000 F, seront imputées à l'article 6574, rubrique 98, ligne P002 "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.