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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au titre de 1999 à une association sportive du 11e arrondissement. Mme Danièle BOUVELOT au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 JS 335]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au titre de 1999 à une association sportive du 11e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement au titre de 1999 de 28.800 F est attribuée à l'Association sportive Bouvines Loisirs et Culture, 4, avenue de Bouvines (11e) (X00623).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.