Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention du Ministère de l'Intérieur pour le financement de travaux d'amélioration et de renforcement du réseau d'éclairage public du jardin des Halles (1er). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 PJEV 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris sollicite auprès de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention du Ministère de l'Intérieur pour le financement de travaux d'amélioration et de renforcement de l'éclairage public du jardin des Halles (1er) ;
Vu le livre 5 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 15 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention de 150.000 F du Ministère de l'Intérieur, pour des travaux d'amélioration et de renforcement de l'éclairage public du jardin des Halles (1er).
Art. 2.- La recette correspondante escomptée sera inscrite au chapitre 13, rubrique 652 (rubrique 2000 : 823), nature 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris.