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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Ecole polytechnique une convention pour la gestion d'un concours commun avec l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles (5e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DASCO 210]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Ecole polytechnique une convention pour la gestion d'un concours commun avec l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles (5e) ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Ecole polytechnique la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la gestion d'un concours commun avec l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles (5e).
Art. 2.- Une participation sera versée chaque année à l'Ecole polytechnique afin de contribuer aux frais d'organisation du concours susmentionné, sous réserve du vote du crédit correspondant par le Conseil de Paris.
Cette participation est fixée à 764.150 F pour 1999 et à 298.500 F pour 2000.
Art. 3.- Pour 1999, la somme de 764.150 F, sera imputée au chapitre 011, nature 628.789, sous-fonction 13, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Pour 2000, la somme de 298.500 F, sera imputée au chapitre 011, nature 62878, rubrique 232, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve du vote dudit budget par le Conseil de Paris.