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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques et pose de faux-plafonds et de restructuration du rez-de-chaussée à l'école maternelle, 2, rue Charles-Hermite (18e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DPA 257]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques et pose de faux-plafonds et de restructuration du rez-de-chaussée à l'école maternelle, 2, rue Charles-Hermite (18e), et lui demande l'autorisation de signer les 2 marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques et pose de faux-plafonds ainsi que la réalisation des travaux de restructuration du rez-de-chaussée à l'école maternelle, 2, rue Charles-Hermite (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert avec possibilité de variantes selon les modalités définies par les articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application des articles 104-1-2 et 308 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondant aux travaux de mise aux normes des installations électriques et de pose de faux-plafonds à l'école maternelle, 2, rue Charles-Hermite (18e), sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99-004 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 pour la tranche ferme et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve des décisions de financement.
Art. 6.- La dépense correspondant aux travaux de restructuration du rez-de-chaussée à l'école susvisée sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement.