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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Création d'une allocation de rentrée scolaire en faveur des agents relevant du statut des administrations parisiennes et des ouvriers-nettoyeurs de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 PP 91]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1999, par lequel M. le Préfet de police lui propose de créer une allocation de rentrée scolaire en faveur des agents relevant du statut des administrations parisiennes et des ouvriers-nettoyeurs de la Préfecture de police ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une allocation de rentrée scolaire est créée en faveur des agents relevant du statut des administrations parisiennes dont l'indice brut est inférieur ou égal à 1014 et des ouvriers-nettoyeurs de la Préfecture de police, ayant des enfants de 6 à 16 ans inclus.
Art. 2.- Le montant annuel de cette allocation est fixé comme suit par enfant, dans la limite de 4 enfants maximum par famille :
- 426 F pour un agent titulaire,
- 463 F pour un agent non titulaire.
Art. 3.- La présente délibération prend effet à compter de l'exercice 1999.
Pour les exercices suivants, le montant de l'allocation de rentrée scolaire sera revalorisé automatiquement par arrêté préfectoral par référence au montant fixé pour les personnels de la Ville de Paris.
Art. 4.- Le coût induit par cette mesure est estimé à 1.084.283 F en année pleine et sera imputé sur le chapitre 920 de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police. Il sera ventilé sur les articles supportant la rémunération des agents intéressés.
Parallèlement, les recettes, d'un montant de 65.620 F, provenant de l'Etat et des départements de la petite couronne seront inscrites aux chapitres et articles auxquels ils participent.