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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la S.A.R.L. "Société nouvelle Artistic Voltaire" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DAC 204]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la S.A.R.L. "Société nouvelle Artistic Voltaire" (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 300.000 F est attribuée à la S.A.R.L. "Société nouvelle Artistic Voltaire" ayant pour objet l'exploitation du théâtre Artistic-Athévains, 45 bis, rue Richard-Lenoir (11e), au titre de ses spectacles et activités d'animation en 1999 (D. 01422).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 22, nature 6574, ligne P002 "Provision pour le théâtre", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.