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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'équipement à l'Institut Curie pour les travaux d'extension-réhabilitation des bâtiments hospitaliers (5e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 ASES 230]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'Institut Curie pour les travaux d'extension-réhabilitation des bâtiments hospitaliers (5e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 14.000.000 F est attribuée à l'Institut Curie, 26, rue d'Ulm (5e) (D. 02160), pour les travaux d'extension-réhabilitation des bâtiments hospitaliers.
Art. 2.- La subvention ainsi allouée est forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.
Art. 3.- La dépense correspondante sera inscrite à la rubrique 49, nature 6572-82, ligne E003, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.