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Novembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris un protocole relatif à l'accès aux soins des personnes démunies et avec le S.A.M.U. social de Paris et l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris un protocole relatif au dépistage et au traitement de la tuberculose auprès des S.D.F. - Approbation d'une convention-type relative aux prestations effectuées par la D.A.S.E.S. au bénéfice de personnes en situation de précarité. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec la Ville de Paris et des associations caritatives. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1999 [1999 ASES 102]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer :
- avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris un protocole relatif à l'accès aux soins des personnes démunies ;
- avec le S.A.M.U. social de Paris et l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris un protocole relatif au dépistage et au traitement de la tuberculose auprès des S.D.F.,
soumet à son approbation une convention-type relative aux prestations effectuées par la D.A.S.E.S. au bénéfice de personnes en situation de précarité et lui demande l'autorisation de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec la Ville de Paris et des associations caritatives ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris un protocole, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à l'accès aux soins des personnes démunies.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec le S.A.M.U. social de Paris et l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris un protocole, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au dépistage et au traitement de la tuberculose auprès des S.D.F.
Art. 3.- Est approuvé une convention-type, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux prestations effectuées par la D.A.S.E.S. au bénéfice de personnes en situation de précarité.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer des conventions conformes à ladite convention-type avec la Ville de Paris et les associations suivantes :
COMEDE : Hôpital de Bicêtre, 78, avenue du Général-Leclerc, Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) ;
REMEDE : 101, rue Saint-Dominique (7e) ;
MEDECINS DU MONDE : 62, rue Marcadet (18e) ;
AVRE : 125, rue d'Avron (20e) ;
PRIMO-LEVI : 107, avenue Parmentier (11e) ;
Institut MENARINI, 11-13, rue Henri-Michaux (13e) ;
Cité Notre-Dame : 106, rue du Bac (7e) ;
RESO : Hôpital Rothschild, 33, boulevard de Picpus (12e).