Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe communiste relatif au personnel de la Petite enfance à Paris. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif aux mouvements de grèves répétés dans les établissements d’accueil de la Petite enfance. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen des v?ux référencés nos 41, 43 et 41 bis dans le fascicule, déposés respectivement par les groupes communiste, U.M.P. et l?Exécutif, relatifs au personnel de la Petite enfance à Paris.

La parole est à Mme GÉGOUT.

Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne vais pas revenir sur la politique de Petite enfance parisienne et la création de nouvelles crèches. L?effort de notre collectivité est extrêmement important en termes quantitatifs et qualitatifs. Et bien entendu toutes ces créations se sont accompagnées des créations d?emplois nécessaires pour faire fonctionner ces établissements.

Néanmoins, il s?avère que la situation dans les crèches municipales est devenue difficile pour les agents. Le malaise social qui s?est exprimé ces derniers mois a certes ses limites mais nous pensons qu?il s?agit d?un véritable mouvement qui est à prendre extrêmement au sérieux. Il traduit une difficulté de fonctionnement tout à fait réelle, liée pour l?essentiel à un certain nombre d?absences du fait de la réduction du temps de travail dans l?articulation des horaires des crèches, du fait également que les personnels de ces crèches pour un tiers d?entre elles, puisque ce sont des femmes, habitent en grande banlieue, un autre tiers en banlieue plus proche, qu?elles ont des enfants, qu?il y a des arrêts maternité, des arrêts pour enfants malades, etc. Bien que les taux de personnels d?encadrements légaux soient respectés, il y a des moments dans la journée qui sont extrêmement difficiles et c?est ce qui a provoqué le mouvement des personnels.

Nous avons bien entendu rencontré ces personnels. Ils ont rencontrés à diverses reprises Olga TROSTIANSKY et également Jean-François DAGNAUD. Des dispositions ont été prises pour améliorer les choses et le mouvement pour l?instant est suspendu, ce qui ne veut pas du tout dire qu?il ne va pas reprendre à la rentrée si les choses ne s?amélioraient pas.

Comment vont-elles s?améliorer ? Il y a un certain nombre de personnels dits ?en sureffectif? qui ont été embauchés. Qui servent, si j?ai bien compris, essentiellement à des remplacements. Un certain nombre d?autres questions ont été prises en compte ou en tout cas ont vu un début de prise en compte. Une étude doit être lancée qui devait à l?origine être faite par l?ANACT. Une étude fine par établissement doit être lancée pour identifier les manques en personnel, les conditions de fonctionnement des établissements selon les cas.

Donc, nous souhaiterions, pour permettre que la rentrée se passe dans les meilleurs conditions possibles et que ce mouvement ne reprenne pas, que soit communiqué au Conseil de Paris un état des lieux précis et détaillé des effectifs réels dans les crèches, à la fois par structure, par fonction et par statut. Je pense que l?étude y répondra.

Nous demandons également que dès que l?étude aura été réalisée, elle soit également communiquée évidemment aux représentants du personnel et aux élus.

Et nous demandons également, puisque le problème des remplacements est un problème sérieux, que les zones d?intervention des personnels de remplacement soit réduites géographiquement, de manière à ce que quand quelqu?un va remplacer quelqu?un d?absent dans une crèche, il ne soit pas dans une totale ignorance, à la fois du projet pédagogique, de la crèche, des enfants et de la structure, que les brigades de remplacement puissent ne porter que sur quelques crèches de manière à ce qu?il puisse y avoir un suivi qui facilite une meilleure intégration des personnels de remplacement directement dans les équipes.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame GÉGOUT.

Mme Edwige ANTIER. - Je vous propose de coupler le débat avec le v?u n° 43.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjoint. - Oui.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Madame ANTIER, je vous donne la parole. Comme cela, Mme TROSTIANSKY pourra faire une réponse groupée.

Mme Edwige ANTIER. - Nous sommes donc toujours confrontés au même problème. Nous avons appris par une déclaration de l?adjoint au Maire chargé des ressources humaines que l?on envisageait de baisser le niveau de recrutement des personnels rompant ainsi avec la tradition d?excellence qui prévaut à Paris depuis toujours.

C?est-à-dire qu?auparavant les crèches, c?était avant tout des puéricultrices, des éducatrices et des auxiliaires. Aujourd?hui, les crèches vont avoir un niveau de formation du personnel revu à la baisse. Ce faisant, la Ville de Paris, comme le disait Mme GÉGOUT, a évidemment créé parmi les personnels en place un profond malaise, par cette tentation de déprécier l?apport spécifique du projet pédagogique, dont les auxiliaires de puériculture sont de par leur formation détentrices.

En plus, on augmente par ricochet leur charge de travail et de vigilance puisqu?elles sont entourées de personnels, soit en cours de formation, soit dotés de diplômes moins qualifiants. Ainsi, on pénalise les enfants. Alors, on ouvre des crèches mais on pénalise les enfants qui y sont accueillis. C?est un effet d?annonce.

Par ailleurs, nous avons été atterrés de lire dans ?Le Parisien? que la Ville de Paris, selon les propos de M. DAGNAUD, a créé une discrimination entre les Parisiens, selon leur implantation géographique, dans la formation du personnel s?occupant de leurs enfants.

On m?a expliqué en commission que ce serait à cause des heures passées en crèche. Mais je croyais que les heures passées en crèches, c?était un privilège. Donc, je ne comprend pas pourquoi ceux qui n?ont pas beaucoup d?heures en crèche auraient besoin d?un personnel moins qualifié, parce qu?après ils vont avec une nounou dont on dit que ce n?est pas un privilège? Bref, le débat est étonnant.

Ce que nous demandons, c?est que l?on réponde en effet aux besoins des personnels des crèches, par des mesures adaptées susceptibles d?être jugées comme telles par les personnels concernés au lieu de les surcharger de travail et de les entourer de personnes en formation, et que l?on renonce à introduire une discrimination, à raison de l?implantation géographique de la structure, en dévalorisant les acquis professionnels à l?Ouest pour les valoriser à l?Est.

C?est une déclaration vraiment très étonnante dans une Ville qui se voudrait démocratique avec une égalité de tout les bébés.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame ANTIER.

Madame TROSTIANSKY, rassurez les nounous de l?Ouest.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, le constat que nous pouvons établir aujourd?hui est que, pour le moins, ce mouvement n?a jamais eu toute l?ampleur que certains ont souhaité lui conférer et n?a touché qu?un nombre restreint d?établissements et de personnels.

Il est néanmoins vrai que certaines tensions, qui ont été vivement ressenties par les personnels, apparaissent dans les établissements de la Petite enfance. Elles sont essentiellement dues à l?écart conjoncturel et saisonnier qui est constaté entre les effectifs budgétaires conformes aux normes du décret, d?une part, et, d?autre part, la présence effective des agents auprès des enfants, qui est obérée par l?absentéisme, les 59 jours de congé annuels ou les temps de formation.

François DAGNAUD et moi-même avons à maintes reprises rencontré les organisations syndicales. Conscients de ces difficultés, nous leur avons soumis une série de propositions qui ont permis de suspendre ce mouvement de grève. En particulier, nous nous sommes engagés à faire analyser dans les établissements, par un prestataire extérieur, le rapport entre les temps de présence des enfants et les temps de présence des personnels. Cette analyse fine sera engagée dès septembre pour permettre la prise en compte de premiers résultats, si nécessaire, dans le budget primitif 2007 et de renforcer les équipes dans tous les établissements où le besoin aura fait l?objet d?un constat partagé. Nous ne manquerons pas, bien évidemment, de tenir informée cette Assemblée des résultats de cette analyse.

Quant à l?embauche de personnels titulaires d?un C.A.P. Petite enfance ou d?un B.E.P. sanitaire et social que nous avons annoncé, il ne s?agit pas, comme voudrait maladroitement le faire croire Mme ANTIER, de rompre avec l?objectif d?excellence des établissements de Petite enfance parisiens. Bien au contraire, ce que nous voulons, c?est diversifier les qualifications des agents présents dans les crèches, tout en conservant l?exigence de 100 % de qualification.

Ce que je voulais vous dire, c?est qu?il nous semble vraiment, avec François DAGNAUD, que c?est un véritable outil de promotion sociale puisque ces personnels vont entrer dans un cercle vertueux qui leur permettra, d?une part, d?être embauchés rapidement et, d?autre part, d?avoir une véritable perspective de carrière en accédant à terme au diplôme d?auxiliaire de puériculture.

A ce propos, Madame ANTIER, je vous conseille de vous rapprocher du Ministre des Familles, M. BAS, qui dans un récent communiqué, annonçait que, pour améliorer l?accueil des enfants, il souhaitait assouplir les normes du décret. Je ne sais pas si Mme ANTIER lit M. BAS dans le texte, mais ce que je voulais dire, c?est que la Ville de Paris conserve bien une longueur d?avance en matière de qualification de ses agents et de capacité d?accueil.

Monsieur le Maire, je propose le rejet du v?u de Mme ANTIER et, en ce qui concerne le v?u du groupe communiste, nous proposons un v?u de l?Exécutif qui en reprend les termes.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame TROSTIANSKY.

Madame GÉGOUT, retirez-vous le v?u n° 41 après les réponses très encourageantes de Mme TROSTIANSKY ?

Mme Catherine GÉGOUT. - Dans le v?u de Mme TROSTIANSKY, le dernier alinéa dit que nous aurons les informations sur les remplacements. Je retire volontiers mon v?u, à condition que nous puissions avoir dans un délai raisonnable l?état réel à la fois des effectifs, de ce qui est du remplacement, de ce qui n?en est pas, des qualifications des personnels.

Si on a un état de tout cela, je suis d?accord pour retirer mon v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Mme TROSTIANSKY hoche la tête. Elle prend donc un engagement moral en la matière.

Le v?u n° 41 est retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopté. (2006, V. 265).

Le v?u n° 43, je l?imagine, Madame ANTIER, est maintenu ? Il est maintenu.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.