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Novembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.A.G.I. un bail pour la location des locaux du Centre de consultation de protection maternelle et infantile sis 4, rue Léon-Séché (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1999 [1999 ASES 152]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 octobre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la S.A.G.I. un bail pour la location des locaux du Centre de consultation de protection maternelle et infantile sis 4, rue Léon-Séché (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec la S.A.G.I. un bail, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la location des locaux du Centre de consultation de protection maternelle et infantile sis 4, rue Léon-Séché (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 630-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris.