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Novembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention d'investissement à l'association "La corde raide" pour l'équipement d'un nouveau local destiné à la prévention des conduites à risques des jeunes, 9, passage Gatbois (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1999 [1999 ASES 111-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "La corde raide" pour l'équipement d'un nouveau local destiné à la prévention des conduites à risques des jeunes, 9, passage Gatbois (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 250.000 F est attribuée à l'association "La corde raide" pour l'équipement d'un nouveau local destiné à la prévention des conduites à risques des jeunes, 9, passage Gatbois (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, paragraphe 001, du budget d'investissement du Département de Paris de 1999 par prélèvement sur le compte de provision 914-99.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de la date de sa notification.