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Novembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1999 [1999 R. 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBÉRI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 9 novembre 1999 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Président,

Délibère :

Est désigné pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à la Commission des logements insalubres :
- M. Laurent MOUTARD, architecte D.P.L.G. en remplacement de M. Denis THELOT, architecte D.P.L.G.