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Novembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les Amandines - Régie de quartier de Ménilmontant Amandiers" (20e) une convention. - Attribution d'une subvention de fonctionnement. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1999 [1999 DAEE 23-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les Amandines - Régie de quartier de Ménilmontant Amandiers" (20e) une convention, et lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Les Amandines - Régie de quartier de Ménilmontant Amandiers" (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 150.000 F est attribuée à l'association "Les Amandines - Régie de quartier de Ménilmontant Amandiers", 19, avenue Gambetta (20e) (X01190).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.