Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec Mme Hélène FRICOUT-CASSIGNOL, architecte, et un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "SPIE-TONDELLA" en vue de la réalisation des travaux de restructuration de la maison d'accueil spécialisée et du foyer occupationnel du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1999 [1999 DPA 131]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec Mme Hélène FRICOUT-CASSIGNOL, architecte, et un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "SPIE-TONDELLA" en vue de la réalisation des travaux de restructuration de la maison d'accueil spécialisée et du foyer occupationnel du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec Mme Hélène FRICOUT-CASSIGNOL, architecte, et un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux signé avec l'entreprise "SPIE-TONDELLA" en vue de la réalisation des travaux de restructuration de la maison d'accueil spécialisée et du foyer occupationnel du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-90, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.