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Novembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention d'investissement à l'Association pour le droit à l'initiative économique (A.D.I.E.). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1999 [1999 DAEE 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Association pour le droit à l'initiative économique (A.D.I.E.) ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 240.000 F est attribuée à l'Association pour le droit à l'initiative économique (A.D.I.E.) pour l'installation de ses nouveaux locaux situés 81 bis, rue Julien-Lacroix (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi attribuée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.