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Novembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de reprise des fondations du terrain de sports au collège départemental Jean-Moulin, 75, rue d'Alésia (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1999 [1999 DPA 148]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14 VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 octobre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de reprise des fondations du terrain de sports au collège départemental Jean-Moulin, 75, rue d'Alésia (14e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de reprise des fondations du terrain de sports au collège départemental Jean-Moulin, 75, rue d'Alésia (14e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié selon les modalités définies par les articles 104-1 § 10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de marché négocié, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement..