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Novembre 1999
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Déliberation

G - Fixation pour l'année 2000 de l'effectif réglementaire des personnels du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). MM. Vincent REINA et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1999 [1999 ASES 177]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le décret n° 90-839 du 21 Septembre 1990, modifié, portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 89-241 du 18 avril 1989, modifié, portant statut particulier des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991, modifié, portant statut particulier des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière;
Vu la délibération ASES 98-109 G, en date des 23 et 24 novembre 1998, portant fixation pour 1999 de l'effectif réglementaire des personnels du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose des modifications ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont supprimés, à compter du 1er janvier 2000, au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), les emplois suivants :
- 1 emploi d'adjoint administratif hospitalier de 2e classe ;
- 9 emplois d'aide-soignant de classe normale ;
- 1 emploi d'infirmière ;
Total : 11 emplois sont supprimés.
Art. 2.- Sont créés, à compter du 1er janvier 2000, au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), les emplois suivants :
- 1 emploi d'adjoint administratif hospitalier de 1ère classe ;
- 7 emplois d'aide-soignant de classe exceptionnelle ;
- 2 emplois d'aide-soignant de classe supérieure ;
- 1 emploi d'aide soignant de classe normale (AMP) ;
Total : 11 emplois sont créés.
Art. 3.- L'effectif réglementaire au 1er janvier 2000 des personnels du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) est fixé comme suit :
- 1 emploi de directeur ;
- 2 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale ;
- 1 emploi de secrétaire médicale de classe exceptionnelle ;
- 1 emploi d'adjoint administratif hospitalier principal ;
- 3 emplois d'adjoint administratif hospitalier de 1ère classe ;
- 3 emplois d'adjoint administratif hospitalier de 2e classe ;
- 1 emploi d'agent administratif ;
- 3 emplois de cadre socio-éducatif ;
- 8,5 emplois d'assistant socio-éducatif ;
- 21 emplois de moniteur éducateur ;
- 1 emploi d'éducateur technique spécialisé ;
- 6 emplois de moniteurs d'atelier ;
- 4 emplois de surveillant des services médicaux ;
- 3 emplois d'infirmier de classe supérieure ;
- 14 emplois d'infirmiers de classe normale ;
- 1 emploi de psychomotricien de classe supérieure ;
- 7 emplois d'aide soignant de classe exceptionnelle ;
- 13 emplois d'aide-soignant de classe supérieure ;
- 23.5 emplois d'aide soignant de classe normale ;
- 3 emplois d'agent des services hospitaliers qualifié de 1ère catégorie ;
- 10 emplois d'agent des services hospitaliers qualifié de 2e catégorie ;
- 2 emplois d'agent d'entretien qualifié ;
- 3,7 emplois d'agent d'entretien spécialisé ;
- 1 emploi d'adjoint technique de classe supérieure ;
- 2 emplois de contremaître principal ;
- 1 emploi de contremaître ;
- 1 emploi de maître ouvrier principal ;
- 3 emplois de maître ouvrier ;
- 7 emplois d'ouvrier professionnel qualifié ;
- 16,5 emplois d'ouvrier professionnel spécialisé ;
Total : 167,2 emplois.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes sont imputées au chapitre 64, article 633, du budget annexe du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).