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Novembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au titre de 1999 à l'association "Siloë" pour son centre d'accueil de toxicomanes marginalisés (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1999 [1999 ASES 126]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer la participation financière du Département de Paris au titre de 1999 à l'association "Siloë" pour son centre d'accueil de toxicomanes marginalisés (9e) ;
Vu la convention, en date du 18 décembre 1997 signée avec l'association, modifiée ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation du Département de Paris au financement du centre d'accueil et de soutien d'usagers de drogues marginalisés de l'association "Siloë", 5, rue Victor-Massé (9e) (D 01264), est fixé pour l'exercice 1999 à 200.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.