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Novembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de dénoncer une convention conclue le 30 octobre 1996 et de signer une nouvelle convention avec "l'Association initiatives rencontres et solidarité 10e" pour la mise en place d'activités d'animation globale du quartier "Buisson-Saint-Louis" (10e). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1999 [1999 ASES 148]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de dénoncer une convention conclue le 30 octobre 1996 et de signer une nouvelle convention avec "l'Association initiatives rencontres et solidarité 10e" pour la mise en place d'activités d'animation globale du quartier "Buisson-Saint-Louis" (10e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à dénoncer une convention conclue le 30 octobre 1996 et à signer une nouvelle convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec "l'Association initiatives rencontres et solidarité 10e" (AIRES 10), 145, avenue Parmentier (10e) (D05327) pour la mise en place d'activités d'animation globale du quartier "Buisson-Saint-Louis" (10e) et prévoyant notamment l'attribution d'une subvention de 200.000 F au titre de 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642-9, du collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1999.