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Déliberation

G - Résiliation du marché signé avec la société BURATTI S.A. relatif aux travaux de restructuration du centre de Protection Maternelle et Infantile, 78, rue Lauriston (16e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2008 [2008 DPA 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 avril 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 avril 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération 2006 DPA 41 G en date du 10 juillet 2006 par laquelle votre assemblée a approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration du centre de Protection Maternelle et Infantile, 78, rue Lauriston (16e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 8 avril 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?autorisation de procéder à la résiliation du marché de travaux n° 06/27.066 signé avec la société BURATTI S.A. relatif aux travaux de restructuration du centre de Protection Maternelle et Infantile 78, rue Lauriston (16e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à résilier le marché de travaux n° 06/27.066 signé avec la société BURATTI S.A. relatif aux travaux de restructuration du centre de Protection Maternelle et Infantile 78, rue Lauriston (16e).