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Déliberation

G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Conseil départemental de l’accès au droit de Paris.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2008 [2008 R. 61]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 avril 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 avril 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 8 avril 2008 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Est désignée pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Conseil départemental de l?accès au droit de Paris :

- Mme Danièle SIMONNET.