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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif au soutien de la Ville à l’Institut de Puériculture et de Périnatalogie de Paris. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la fermeture du Centre de Diagnostic Prénatal et de Médecine fœtale, situé 28, boulevard Brune. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à l’Ecole de Puéricultrices de l’Institut de Puériculture et de Périnatalogie.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous allons commencer par l?examen des v?ux référencés n os 33, 34 et 40 dans le fascicule, déposés respectivement par les groupes socialiste et radical de gauche, ?Les Verts? et U.M.P., relatifs à l?institut de puériculture et de périnatalogie de Paris 26, boulevard Brune, dans le 14e arrondissement.

M. Pierre CASTAGNOU va présenter le v?u n° 33.

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Je vais effectivement présenter le v?u qui a été adopté par le Conseil du 14e arrondissement. L?institut de puériculture et de périnatalogie de Paris est un pôle d?excellence pour l?Ilede-France dans la prise en charge de grossesses pathologiques. Il adosse à la réanimation néonatale une maternité exerçant une activité exclusive de diagnostic prénatal et de prise en charge de grossesses à haut risque f?tal.

Il permet la naissance sur place d?enfants très prématurés ou de très petit poids et assure l?accueil de 20 % des femmes dont le f?tus est atteint d?anomalies majeures. J?ajoute que l?I.P.P. comprend un centre d?orthogénie qui répond parfaitement aux besoins de nombreuses femmes ou jeunes filles en détresse qui sont prises en charge.

Il se trouve que l?absence de tarification spécifique à ce type d?activités exercées par l?I.P.P. aboutit à un déficit budgétaire chronique, ce qui explique quelques difficultés à l?origine de décisions prises par son directeur. Dans le cadre du plan stratégique adopté récemment par le Conseil d?administration de l?A.P.-H.P., il a été prévu que l?I.P.P. soit transféré à l?horizon 2009-2010 dans le futur pôle mère-enfant de l?hôpital Necker enfants malades, en accord d?ailleurs avec le conseil d?administration de l?I.P.P. et l?Agence régionale d?hospitalisation.

L?engagement a été pris que, pendant cette phase transitoire, la continuité des soins soit assurée dans le respect des familles concernées. Alors qu?une réunion tripartite entre l?I.P.P., l?A.P.-H.P. et l?Agence régionale d?hospitalisation venait d?être conduite sur l?organisation de cette période de transition, le directeur de l?I.P.P. a décidé de manière arbitraire, sans aucune concertation, d?engager une procédure de licenciement pour motif économique à l?encontre du chef de service de la maternité, M. DAFFOS, de renommée internationale, et de l?un de ces assistants, procédure annonçant d?autres licenciements.

Ces licenciements, s?ils devenaient effectifs, auraient pour conséquence directe la fermeture de la maternité, du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal, et pénaliseraient grandement, c?est-à-dire menaceraient, les laboratoires spécialisés adjacents et le service de réanimation néonatale. Certes, le Ministre de la Santé a demandé à l?I.G.A.S. un audit et à l?A.R.H. d?envisager les mesures financières nécessaires.

Cela dit dans la situation d?incertitude dans laquelle nous sommes, il est apparu absolument nécessaire au Conseil d?arrondissement de s?adresser au Conseil de Paris afin que celui-ci soutienne l?Institut de puériculture et de périnatalogie de Paris pour qu?il puisse assurer sans rupture la continuité respectant le savoir-faire et la spécificité de l?ensemble de la structure et favorise une transition cohérente avec les projets actés de transferts à Necker et préserve ainsi l?offre de santé publique, en l?occurrence périnatale, à Paris et en Ile-de-France.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur CASTAGNOU.

Il y a un v?u n° 34 déposé par le groupe ?Les Verts?.

Madame ATALLAH, vous avez la parole.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - Oui, effectivement, c?est un voeu qui va dans le même sens que celui de Pierre CASTAGNOU. L?Institut de puériculture et de périnatalogie, situé au 26, boulevard Brune, a été fondé en 1919. Son activité est depuis toujours centrée sur la périnatalité. Cet institut est aujourd?hui reconnu pour son savoir-faire dans la prise en charge des situations périnatales extrêmes et des grossesses à haut risque foetal. Il inclut notamment un Centre de diagnostic prénatal et de médecine foetale, un service de pédiatrie et de réanimation néonatale, des laboratoires spécialisés, un centre d?action médicosociale précoce ou encore un service de guidance infantile.

C?est cette pluridisciplinarité et la cohésion qui existe entre les différentes équipes de professionnels présents sur le site qui font l?originalité de cette structure médicale, offrant une qualité de soins et de suivi tout à fait unique pour les familles de la région parisienne, et notamment pour les familles du 14e arrondissement.

Le C.D.P.M.F. est aussi un grand atout pour les familles de l?arrondissement. C?est cette culture de partenariat sur laquelle j?aimerais insister. Un partenariat s?est développé entre les services de ce centre et les structures médicosociales de quartier, telles que la P.M.I. et le C.A.M.S. présents au sein du même bâtiment que l?I.P.P. Les mères et leurs enfants bénéficient dès la grossesse de cette approche pluridisciplinaire, née et développée dans cet institut au fil du temps.

L?intérêt de cette expérience médicale originale risque aujourd?hui d?être remis en cause puisqu?un projet de restructuration de l?I.P.P. prévoit un transfert global des activités périnatales en 2010 au sein du nouveau pôle ?Mère Enfant? de l?hôpital Necker.

A l?heure actuelle, le personnel de l?Institut ne conteste pas cette décision mais souhaite qu?une attention toute particulière soit portée au maintien de la qualité des soins ainsi que de la culture de partenariat instaurée depuis de nombreuses années entre les différents professionnels de la santé concernés dans cet institut.

La Municipalité du 14e arrondissement a exprimé de vives inquiétudes quant au devenir de cette structure dans son arrondissement. En effet, une procédure de licenciement pour motif économique à l?encontre du chef de service du diagnostic prénatal et de médecine foetale a d?ores et déjà été engagée par la direction, même si on a entendu que c?est pour le moment suspendu, menaçant directement l?existence de l?Institut de puériculture.

La fermeture prématurée de ce centre priverait Paris et le 14e arrondissement d?un centre important dans le domaine de la prénatalité et réduirait d?autant plus la capacité d?accueil des futures mères et la qualité de services aux familles.

Ainsi, compte tenu de la spécificité de ce service et du fait de sa pluridisciplinarité, le Conseil de Paris sur la proposition du groupe ?Les Verts?, demande au Maire de Paris d?intervenir auprès du Ministère de la Santé pour qu?une étude soit menée afin d?examiner l?impact de ce transfert sur le fonctionnement des autres services de proximité existants au sein de l?I.P.P., que le centre de médecine périnatale et des maladies foetales puisse être maintenu au 26, boulevard Brune jusqu?à son transfert à l?hôpital Necker en 2010, et que ce transfert s?effectue dans des conditions permettant de garantir le maintien de la qualité des soins et la qualité de liaison entre les différents services de l?I.P.P., que la Ville de Paris, j?insiste sur ce dernier point, soit associée aux réflexions menées par l? A.R.H. et l?I.P.P. sur le projet devant remplacer les activités périnatalité après le transfert déjà acté en 2010.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame ATALLAH, d?avoir présenté le voeu n° 34.

Le voeu n° 40 porte aussi sur cet institut, mais pas seulement sur cet institut.

Madame ANTIER, vous présentez ce voeu n° 40.

Mme Edwige ANTIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis très touchée de voir qu?il y a une unanimité autour de la sauvegarde des services de médecine périnatale de l?Institut de puériculture. Je suis très touchée étant donné que depuis 1968, j?y ai passé des nuits et des nuits auprès des plus minuscules des bébés pour lesquels on a fait énormément de progrès en réanimation. Mais l?Institut de puériculture a toujours eu cela de spécifique, c?est d?allier l?humanité pour les familles à la haute technicité.

Quand j?entends parler de services de proximité, oui, il faut faire une analyse des services de l?Institut de puériculture, mais je dois vous dire que c?est avant tout un centre de diagnostic périnatal, un centre de réanimation de nouveau-né et un centre de référence en cardiologie, en génétique, en laboratoire, un centre de référence internationale et qui donc n?est pas un institut de proximité pour la plupart de ses services. Le lactarium est le lactarium de Paris, etc.

Ce que je vous propose, et cela concerne en effet Mme TROSTIANSKY, c?est que lors des mouvements de grève répétés des personnels de crèche, aucune réponse n?a été apportée. On a dit l?impossibilité de trouver aujourd?hui un personnel qualifié en puériculture faute de formation. Or, il se trouve que l?école de puériculture est une référence à Paris nichée dans l?Institut de puériculture depuis le début de cette institution. Cet établissement connaît en effet des difficultés financières bien compréhensibles dans le domaine de la santé car la prise en charge des naissances de grands prématurés est très onéreuse.

Le Ministère de la Santé, là je réponds à vos interpellations, à travers l?A.R.H., vient de sauver le Département périnatal en apportant deux millions d?euros. Nous y avons tous contribué, y compris M. LHOSTIS, et tout le monde se penche sur les prématurés et vraiment je crois que c?est très important de faire abstraction de ses idées et qu?en effet, il n?y a pas des bébés de gauche et des bébés de droite.

Mais la Ville peut aussi à cette occasion se doter d?un outil de formation de son personnel en municipalisant l?école de puériculture. La Ville doit s?activer pour reprendre la gestion de cette école avec la Région, projet qui aiderait à renforcer le vivier du personnel pour les crèches au lieu de baisser la qualification de ce dernier. Il faut l?impulsion de la Ville pour impliquer la Région. Il ne faut pas répondre : c?est le travail de la Région donc on ne s?en mêle pas. Il faut rencontrer la Région, au titre de la Ville de Paris et voir comment la Ville de Paris avec la Région peut se doter de cet extraordinaire outil, une école de formation hors pair du personnel de la petite enfance. Et dans le même temps, vous soulagerez ainsi les finances de l?Institut de puériculture au profit des prématurés et de leur soutien.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame ANTIER.

Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Les intervenants précédents ont décrit l?activité exceptionnelle de l?I.P.P., donc je n?y reviens pas. Certains la connaissaient sans doute mieux que moi depuis longtemps - notamment vous, Madame -, mais il se trouve que la réorganisation en cours, je l?ai souhaitée dans le cadre du plan stratégique précédent après en avoir débattu avec le directeur régional de l?Agence d?hospitalisation. Vous comprendrez donc bien - et ceux qui sont au Conseil d?administration avec moi le savent - que je veille à la totalité des engagements, c?est-à-dire au maintien de la totalité des activités de l?I.P.P. jusqu?au transfert et, au moment du transfert, le transfert de la totalité des activités médicales sur le site de Necker, pour conserver justement toutes les qualités de ce lieu de référence nationale et internationale.

C?est donc avec stupéfaction et indignation que l?on a appris cette décision du directeur.

Depuis, il y a eu la forte mobilisation de tout le monde. Effectivement, le Ministre a demandé une inspection à l?I.G.A.S., mais il y avait un besoin d?argent immédiat. Il a débloqué 2 millions d?euros immédiatement, ce qui permet un peu de respirer. Surtout, nous avons obtenu que le conseil d?administration demande au directeur de cet établissement privé à but non lucratif de suspendre les procédures de licenciement.

C?est donc ce qui a été fait. Nous en sommes là. Evidemment, tout n?est pas réglé. Les 2 millions d?euros seront sans aucun doute insuffisants, mais je le dis très clairement, j?ai eu le Ministre en direct et il partage notre point de vue. Dans la façon de procéder avec un établissement participant au service public hospitalier, il y a des règles de fonctionnement qui relèvent du Conseil d?administration, tout cela doit être respecté.

En tout cas, je pense que les v?ux dans ce sens, qui montrent la détermination de notre Assemblée et des autres, du Conseil du 14e arrondissement, sont nécessaires. Il faut montrer que nous ne baissons pas la garde.

J?émets donc un avis favorable. Hier, M. NAJDOVSKI a dit : ?Il faut qu?en Commission, on puisse débattre pour se mettre d?accord?. Je vais redire ce que j?ai dit en Commission à Mme ATALLAH, mais apparemment, vous le voyez, ce n?est pas toujours simple de se mettre d?accord. Le v?u n° 33 demande ?qu?une étude soit menée afin d?examiner l?impact de ce transfert sur le fonctionnement des autres services?, mais nous ne voulons aucun transfert ! Le transfert doit être suspendu !

C?est le transfert de la totalité des activités qui interviendra à terme.

Nous ne voulons pas de cela. Le reste du v?u ne pose pas de problème.

Mais, en tout cas, je ne peux pas accepter d?étudier l?impact d?une mesure que je demande de suspendre. C?est clair !

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS.

Madame ATALLAH, êtes-vous d?accord pour supprimer le premier paragraphe du v?u ?

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - J?aimerais apporter juste une précision parce que je pense qu?il y a un petit malentendu entre nous. Il est vrai que dans la rédaction du v?u, ce n?est pas bien précisé, mais il s?agit du fonctionnement des autres services de proximité existant au sein de l?I.P.P., et je précise lesquels : c?est la P.M.I. et le C.A.M.P.S. qui sont nos propres structures départementales de l?accueil de la Petite enfance et qui même après le transfert en 2010, vont rester en étroite collaboration et partenariat avec les structures de l?I.P.P. C?est cette étude-là que l?on demande. Je pense que c?est cela le malentendu entre nous.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Madame ATALLAH, ce que dit M. LHOSTIS, c?est que vous donnez le sentiment - mais c?est une question de rédaction, ce n?est pas une question de fond - d?avaliser le transfert.

Donc je pense que M. LHOSTIS peut s?engager à ce que l?étude soit faite, mais il vous propose de retirer ce paragraphe ambigu.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Monsieur le Maire, le troisième paragraphe dit : ?que la Ville de Paris soit associée? et il n?y a pas de souci. La Ville de Paris sera associée pour examiner les conditions dont vous parlez, avec cette histoire de transfert. Tout le monde parle du transfert actuel et vous, vous nous dites que vous voulez étudier cela, c?est tout ! Je vous propose de retirer le passage incriminé avec l?assurance qu?avec l?association de la Ville de Paris à l?évolution ultérieure, c?est dans votre paragraphe, on suivra bien les choses.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je relève que Mme ATALLAH est d?accord.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste et radical de gauche, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 262).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, amendée par M. LHOSTIS.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 263).

Je donne la parole à Mme TROSTIANSKY sur le double sujet de ce fameux institut et de l?école de puéricultrice, pour donner son avis sur le v?u n° 40.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, je voudrais tout d?abord rassurer Mme ATALLAH par rapport au suivi de la P.M.I., comme l?a dit M. LHOSTIS.

S?agissant du v?u n° 40 présenté par l?U.M.P., je voudrais vous dire tout l?intérêt et l?attention que nous portons, François DAGNAUD et moi-même, au secteur qui forme les professionnels de la petite enfance. L?école de puériculture du boulevard Brune entretient des liens étroits avec la Ville de Paris, puisqu?une grande partie des puéricultrices qui travaillent à la Ville de Paris y ont été formées.

En revanche, je voudrais vous préciser, Madame ANTIER, que cette école ne forme pas d?auxiliaires de puériculture, comme vous le mentionnez dans votre v?u.

C?est vrai que l?école serait transférée comme le reste de l?institut sur le site de Necker, puisque l?enseignement fait partie intégrante du projet de l?institut. Je crois vraiment que, par rapport à cette association, il est important que l?on puisse continuer à soutenir ce projet original et de qualité, que l?on défend tous.

Je dirai simplement que proposer une municipalisation de l?école ne résoudrait ni les difficultés de cette association ni celles de la Ville qui recherche plus d?auxiliaires de puériculture que de puéricultrices.

J?ajoute également que la formation sanitaire et sociale est une compétence nationale et régionale, et non pas municipale.

Ce sont les raisons pour lesquelles je donnerai un avis défavorable à ce v?u. L?école est en train de se rapprocher de la Région pour les subventions et, évidemment, comme vous l?avez précisé, Madame ANTIER, nous travaillons avec la Région, les autres Départements.

Je souhaite que l?on donne un avis défavorable à ce v?u, même si l?on soutient cette école de puériculture.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame TROSTIANSKY.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.