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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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2006, DFPE 354 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d’en assurer les missions de coordonnateur. Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits textiles dans les établissements de la Ville de Paris et du Département de Paris. Approbation des modalités de passation et d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert européen et autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits textiles dans les établissements municipaux pour les années 2007, 2008 et 2009.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DFPE 354 relatif à l?approbation des modalités de passation et d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert européen et autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits textiles dans les établissements municipaux pour les années 2007, 2008 et 2009, sur lequel l?amendement n° 37 a été déposé par le groupe ?Les Verts?, et l?amendement n° 37 bis par l?Exécutif.

La parole est à Mme TROSTIANSKY pour défendre l?amendement n° 37 bis de l?Exécutif et, j?imagine, appeler au retrait de l?amendement n° 37.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons vu cela en séance du Conseil général puisque c?est exactement le même v?u qui a été déposé. Donc le groupe ?Les Verts? a retiré son v?u et nous avons voté tout à l?heure en Conseil général le v?u de l?Exécutif.

Donc, Mme AZZARO proposait tout à l?heure en séance que l?on fasse la même chose pour le Conseil municipal.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Très bien l?amendement n° 37 est retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 37 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 37 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 354 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 354).