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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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2006, DPE 74 - Approbation du principe et des modalités de passation de marchés sur appels d’offres ouverts pour la réalisation de certaines des études nécessaires à la définition de l’organisation future du service public de l’eau à Paris, telles que proposées par la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage phase I et d’un marché d’études sur appel d’offres ouvert relatif à l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, phase 2, pour l’aide à l’exploitation des études réalisées la concertation et l’accompagnement de la Ville de Paris dans l’analyse comparée jusqu’au choix du mode de gestion.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DPE 74 relatif à une mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour l?organisation future du Service public de l?eau à Paris.

Monsieur COUMET, vous avez la parole.

M. Jérôme COUMET. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est en effet une délibération extrêmement importante puisque, pour la première fois depuis 25 ans, l?organisation de la gestion de l?eau à Paris va être redéfinie et c?est un moment que l?on pourrait presque qualifier d?historique.

Pour ce faire, la Municipalité veut mettre en évidence toutes les données techniques, financières, juridiques et se donner la possibilité d?ouvrir tous les champs du possible de façon pragmatique et transparente.

A l?heure où les tensions sur la ressource en eau, bien public vital, se font de plus en plus fortes et où l?exigence d?efficacité sociale du service public se fait de plus en plus nécessaire, cette démarche d?intérêt général, non idéologique, est sans précédent à Paris.

L?organisation actuelle du service de l?eau est l?héritage d?un passé et d?un passif opaques. Je vous rappelle :

- 1985, l?externalisation de la distribution, partage des contrats léonins et laxistes entre Véolia et la Lyonnaise ;

- 1987, création de la S.A.G.E.P. à qui a été confié le mandat de contrôle des distributeurs qui sont aussi ses actionnaires.

Une première étape a été franchie par l?Exécutif fin 2003 avec la renégociation des contrats de distribution. La Ville a repris la maîtrise de son service, mis en place des moyens de contrôle et contraint les opérateurs privés à 153 millions d?euros d?efforts financiers supplémentaires, notamment pour l?éradication du plomb pour un prix de l?eau identique.

Une deuxième étape s?engage aujourd?hui, puisque les contrats de distribution finissent en 2009. C?est l?occasion d?une refondation du service public de l?eau.

Ce changement radical se prépare grâce aux études et audits présentés ici, dans le cadre d?une concertation pas à pas avec les élus, les usagers, les syndicats de personnels, les associations et les acteurs franciliens de l?eau, qui permettra, le moment venu, de proposer une organisation adaptée à Paris, avec notamment :

- une priorité, le meilleur service au meilleur prix ; au passage, le prix de l?eau à Paris est parmi les plus bas des grandes villes de France ;

- une exigence, la transparence des informations qui suppose une association au plus près des usagers et des citoyens dans la logique de l?Observatoire de l?eau récemment installé ;

- et un principe, la maîtrise publique totale du système municipal, quelles que soient la forme de gestion retenue et l?articulation entre l?autorité organisatrice du service - la Ville -, l?usager et les opérateurs publics, privés ou semi publics.

La sauvegarde du service public passe par sa crédibilité économique et sociale. Elle suppose une analyse exhaustive et sans tabou, une large concertation, puis une décision claire et assumée. Et c?est le sens, me semble-t-il, de la démarche entreprise pour le service public de l?eau à travers ce projet de délibération.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur COUMET.

Je donne la parole à Mme GÉGOUT.

Mme Catherine GÉGOUT. - Très brièvement, puisque ce projet de délibération s?inscrit dans un processus de préparation de la fin des contrats de délégation de la filière eau et vise à définir le futur mode de gestion.

Il s?agit en fait de trois études. Ce n?est pas mal d?ailleurs que ce soient trois études distinctes, puisque cela va permettre à des prestataires de taille modeste d?y répondre, ce qui peut être tout à fait intéressant pour nous.

La première portait sur la situation des délégations actuelles, avec un état des lieux de tout ce que nous savons des réseaux, de leur état, des travaux à faire. Une deuxième étude porte sur les études comparatives entre les différents modes d?organisation qui existent, sur 6 à 10 collectivités.

Enfin, la préparation de la fin des délégations et de la transition fait l?objet d?une proposition d?organisation de référence indiquant les missions du service de l?eau et de la personne publique. Elle doit rechercher les synergies possibles avec d?autres services et enfin aboutir à la construction de trois ou quatre scénarios, avec comparaison sur les plans financiers et des ressources humaines et en précisant les modalités de passage de la situation actuelle à la situation future.

La deuxième assistance à maîtrise d?ouvrage vise à accompagner la Ville pour exploiter ces données, aider à la concertation et préparer la prise de décision.

Le calendrier prévoit que ces deux missions seront terminées en juin 2007. Cela veut dire qu?à cette date, la Ville pourra disposer des éléments nécessaires pour décider du futur mode de gestion de la filière eau.

Je voulais simplement rappeler le souci que nous avions exprimé lors du Conseil de Paris de mai. Si les différentes étapes s?étalent dans le temps, la première étant la fin des contrats avec les délégataires pour la distribution, qui va intervenir en 2009, c?est bien toute une coordination de l?ensemble de la chaîne de l?eau qui est à bâtir, et ce, avec des acteurs qui ont des statuts différents, des territoires différents.

Il y a donc deux pièges à éviter.

Le premier serait de différer toute décision du fait que les échéances ne sont pas les mêmes. Je pense notamment à la production et à la distribution de l?eau qui n?ont pas les mêmes dates d?échéance.

Le deuxième écueil serait de prendre des décisions au coup par coup sans vision d?ensemble et sans la mise en place d?outils de pilotage qui seront nécessairement partenariaux. La chaîne de l?eau ne peut pas se réduire au territoire parisien, ne serait-ce que parce que la production et l?assainissement portent sur des territoires beaucoup plus larges.

En ce qui nous concerne, évidemment, nous insistons pour que l?ensemble des données soit disponible comme prévu mi-2007 pour permettre des décisions sur le mode de gestion de la distribution de l?eau, bien sûr, mais en ayant en main toutes les données pour parvenir à des décisions en amont correctement accompagnées.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame GÉGOUT.

Donc, Madame CONSTANTIN, il y a en fait très peu de questions et la réponse va être assez brève.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Extrêmement courte, Monsieur le Maire, je vous remercie.

Je voudrais remercier les deux orateurs précédents qui ont fort bien résumé la démarche menée par l?Exécutif. Je pense que nous allons continuer, tous ces mois, à mener, étroitement associés, cette démarche d?analyse et de mise à plat de la filière eau.

Comme l?a dit Jérôme COUMET et comme vous l?avez laissé entendre, Madame GÉGOUT, nous sommes à une période historique. Les contrats existent depuis 1985 et 1987. Cela fait vingt-cinq ans bientôt. Il s?agit maintenant de refonder une politique de l?eau à Paris et un service public de l?eau qui reposent donc sur des études approfondies et une assistance à maîtrise d?ouvrage, une deuxième assistance, comme la délibération en fait état.

Je voudrais rassurer Mme GÉGOUT, nous aurons en juin 2007 les éléments d?analyse et d?aide à la décision qui nous permettrons de prendre sereinement les décisions qui nous attendent, en évitant les pièges que vous avez signalés. Il y a une globalité du sujet, ce qui ne doit pas nous empêcher de prendre des décisions ponctuelles ou nous les faire différer.

L?autre piège consiste à ne pas percevoir l?ensemble de la chaîne et de l?articulation entre les différents acteurs et le rôle, au milieu de tout cela, de l?autorité organisatrice, à savoir la Ville, tout cela va dans l?esprit et dans la forme d?un service public réaffirmé, au plus près des citoyens avec une plus grande efficacité.

Nous aurons le temps d?en reparler.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 74.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (200, DPE 74).