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Mai 2009
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Déliberation

G - Subvention d’équipement à l’Entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de loisirs du Tremblay, 11, boulevard des Alliés, Champigny sur Marne (Val de Marne). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DJS 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2512-1 et suivants ;

Vu le décret du 28 juillet 1931 portant règlement d?administration publique pour l?application de la loi du 9 janvier 1930 relative aux ententes et institutions interdépartementales ;

Vu la délibération du Conseil de Paris du 21 décembre 1972, portant création de l?Entente interdépartementale pour la gestion du parc du Tremblay ;

Vu le budget primitif pour 2009 de l?Entente approuvé par son conseil d?administration le 6 février 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à verser une subvention d?équipement à l?Entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de loisirs du Tremblay, 11 boulevard des Alliés, Champigny sur Marne (Val de Marne), au titre de ses recettes conformément à son budget primitif approuvé pour 2009;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à verser une subvention d?équipement d?un montant de 470 000 euros à l?Entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de loisirs du Tremblay, 11 boulevard des Alliés, Champigny sur Marne (Val de Marne) conformément à son budget primitif 2009.

Art. 2.- Sous réserve de la décision de financement du complément de crédit demandé au budget supplémentaire 2009, la dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement des exercices 2009 et suivants du Département de Paris, autorisation de Programme 0802923 et 0902923 (comptes d?immobilisations), sur le chapitre 20, nature 20418ligne de subvention DE 88001 (subventions d?équipement versées à des organismes publics divers), fonction D32.