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Mai 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation de la mise en oeuvre d’une étude ayant pour objet de réaliser un diagnostic qualitatif et quantitatif des centres de santé parisiens, d’analyser leurs perspectives d’évolution et d’établir des préconisations. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DASES 270]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?approuver la mise en ?uvre d?une étude ayant pour objet de réaliser un diagnostic qualitatif et quantitatif des centres de santé parisiens, d?analyser leurs perspectives d?évolution et d?établir des préconisations ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général approuve la mise en ?uvre d?une étude ayant pour objet de réaliser un diagnostic qualitatif et quantitatif des centres de santé parisiens, d?analyser leurs perspectives d?évolution et d?établir des préconisations.