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Mai 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’un avenant à la convention du 19 décembre 2008 conclue avec l’association “Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf (11e) pour son action d’insertion sociale d’allocataires parisiens du RMI sans domicile. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DASES 128]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention du 19 décembre 2008 avec l?association ?Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf? (D02442), dont le siège social est situé 139, rue Oberkampf (11e), fixant le montant de la subvention du Département de Paris à 12.000 euros au titre de 2009 pour son action de réinsertion sociale et professionnelle menée au profit de personnes sans domicile, et en particulier allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération à la convention du 19 décembre 2008 conclue avec l?association ?Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf? (D02442), dont le siège social est situé 139, rue Oberkampf (11e), fixant le montant de la subvention du Département de Paris à 12.000 euros au titre de 2009 pour son action de réinsertion sociale et professionnelle menée au profit de personnes sans domicile, et en particulier d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du Programme Départemental d?Insertion (PDI) inscrits à la rubrique 541 (insertion sociale), chapitre 015, nature 6574, ligne DF 34 009 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.