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Mai 2009
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Déliberation

G - Subvention à l’association “Enfance et Familles d’Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris” (10e) pour son action de soutien aux familles adoptantes. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DASES 232]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association ?Enfance et Familles d?Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris ? (D01702) sise 221, rue La Fayette (10e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.500 euros, au titre de l?année 2009 est attribuée à l?association ?Enfance et Familles d?Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris?, sise 221, rue La Fayette (10e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 51, ligne DF 34006, du budget de fonctionnement de 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.