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Mai 2009
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 entre le Département de Paris et l’association “Incubateur au Féminin” portant attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2009, pour le fonctionnement de son établissement secondaire Paris Pionnières. M. Christian Sautter, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DEE 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation la signature d?un avenant à la convention relative à l?octroi d?une subvention de fonctionnement à l?Association ?INCUBATEUR AU FÉMININ? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christian Sautter, au nom de la 2ème Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer un avenant à la convention pluriannuelle de partenariat 2007-2009 avec l?association ?INCUBATEUR AU FÉMININ?, prévoyant l?attribution de 210.000 Euros au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur la rubrique 91 chapitre 65 article 6574 (DP001) du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris.