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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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2006, Voeu déposé par M. François FLORES, Mme Anne LE STRAT, M. Sylvain GAREL et les membres du groupe “Les Verts” relatif aux tarifs des centres d’animation du 18e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons le v?u référencé n° 46 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts?, relatif aux tarifs des centres d?animation du 18e arrondissement.

Monsieur GAREL, vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Maire.

C?est un v?u qui a été déposé par notre collègue Pascal JULIEN en Conseil d?arrondissement.

C?est un v?u qui a plusieurs volets. Tout d?abord, nous soutenons, bien entendu, cette réforme et nous nous félicitons que le Conseil et la Municipalité aient modifié la politique tarifaire des centres d?animation en s?appuyant désormais sur les quotients familiaux. C?est une tarification qui est, de ce fait, plus juste et qui va permettre sans doute une plus grande fréquentation dans l?ensemble de Paris, une fréquentation plus diversifiée, et sans doute plus populaire. En cela, nous sommes tout à fait d?accord avec cette réforme.

Toutefois, cette réforme et sa mise en ?uvre posent quelques problèmes qui auraient d?ailleurs pu être résolus à temps si la concertation avec les arrondissements concernés par ces problèmes, notamment le 18e arrondissement, avait été plus approfondie.

Nous regrettons que les Conseillers du 18e arrondissement, en particulier Pascal JULIEN, qui avaient été les premiers à alerter le maire du 18e et les services des difficultés auxquelles se heurte aujourd?hui la réforme tarifaire dans l?arrondissement n?ait jamais été consulté sur ce dossier.

Le problème que nous soulevons pour notre arrondissement, c?est qu?il bénéficiait en effet, pour des raisons sur lesquelles nous ne reviendrons pas, des tarifs les plus bas qui existaient à Paris et qu?il se trouve, du fait de cette réforme, pénalisé car une partie des usagers des quatre centres d?animation du 18e vont devoir subir des hausses tarifaires importantes dont le v?u fournit quelques exemples.

Pour rendre ces argumentations plus supportables, le 18e a obtenu une dérogation, et c?est heureux, qui l?autorise à étaler cette argumentation sur 6 ans, le 15e, pour sa part, a obtenu un lissage sur 2 ans.

D?autre part, l?activité environnementale ne sera plus pratiquée comme c?était le cas, toujours pour des raisons tarifaires, de manière hebdomadaire mais sous forme de séjours et de stages qui continueront, de ce fait, à bénéficier d?un tarif plus avantageux, ce qui est heureux car il concerne un nombre important d?usagers des centres d?animation dans notre arrondissement.

Reste qu?un certain nombre d?usagers du 18e, dont le nombre ne pourra être connu qu?au moment des inscriptions en septembre prochain, subiront chaque année, pendant 6 ans, des augmentations qui varieront de 2 % à 20 % par an et même parfois davantage pour les titulaires de la carte Paris famille, ce qui est paradoxal par rapport aux objectifs politiques et sociaux de la réforme.

C?est la raison pour laquelle il serait judicieux que des mesures soient prises d?ici la rentrée de septembre pour qu?aucun usager ne renonce du fait de ces augmentations aux activités qui était les siennes jusqu?alors.

Le v?u demande donc que des solutions soient élaborées d?urgence, avant la rentrée du mois de septembre. Lors du passage de ce v?u au Conseil du 18e arrondissement, le maire a reconnu le bien-fondé des attendus de ce v?u tout en appelant bizarrement à voter contre sa résolution, peu opportune paraît-il. Et depuis des rumeurs circulent selon lesquelles les augmentations ne concerneraient que peu d?usagers et que ceux-ci pourraient financièrement être aidés, au cas par cas. Cela n?a pas été démontré et nous souhaiterions avoir des précisions sur cette question.

Le v?u ne fait que demander au Maire de Paris de prévoir un dispositif efficace et transparent pour qu?aucun usager du 18e ne soit exclu de l?éducation populaire pour cause d?augmentation tarifaire.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Clémentine AUTAIN, vous avez la parole.

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe. - Je vais parler rapidement car le débat a déjà eu lieu en mai. Effectivement, ?Les Verts?, notamment, avaient voté la réforme et donc je ne reviens pas sur le caractère ambitieux de cette réforme tarifaire qui sera opérationnelle dans les 42 centres d?animation parisiens à la rentrée prochaine et qui concerne au total plus de 55.000 usagers de tous âges.

Je voudrais juste rappeler qu?il s?agissait, dans le même temps que nous mettions en place une réforme du quotient familial, d?harmoniser les tarifs pour mettre fin à des années de pratiques discriminatoires puisque nous voulons arriver à une seule et même grille de tarif qui sera désormais appliquée sur l?ensemble du territoire parisien. Celle-ci tiendra compte des ressources des usagers par le calcul d?un système de quotient familial. C?est une avancée majeure et je suis ravie que l?on soit d?accord sur ce point.

Le 18e arrondissement connaissait un problème spécifique parce qu?en fait les tarifs historiquement pratiqués dans le 18e étaient plus faibles que ceux des autres arrondissements. Nous avons donc mené une concertation importante avec les élus de l?arrondissement, je suis très étonné de votre remarque. Je suis de bonne humeur, je la prends bien mais je pourrais la prendre limite comme une provocation.

Mon directeur de cabinet, personnellement, a passé plusieurs heures au total au téléphone avec M. JULIEN. Je ne sais pas ce qu?il faut faire de plus formel mais voilà. On va le dire gentiment. On est dans la même majorité. Pour le 18e, nous avons réfléchi à un dispositif dérogatoire pour lisser le passage à de nouveaux tarifs, la mise en place de la réforme sur 6 années.

Dans ce v?u, des chiffres sont avancés qui sont totalement farfelus. Vous faites référence à une augmentation de 1.700 %. Autant vous dire qu?elle n?a pas jamais été programmée et qu?en réalité l?augmentation maximum possible par cette réforme est de l?ordre de 50 % par rapport à un tarif pratiqué.

Je prends un exemple concret. Une activité annuelle dont le tarif était fixé à 60 euros pour l?année pourrait passer à 90 euros, ce qui reste relativement faible puisque cette augmentation maximum est pour la tranche de ceux qui ont des revenus supérieurs, ce n?est pas pour les classes populaires, c?est pour ceux qui ont des revenus très aisés. C?est la toute petite tranche des hauts revenus.

Pour les titulaires de la carte Paris famille, je propose que l?on regarde cela avec encore plus d?attention pour voir les cas précis. Il s?agit, là aussi, des tranches 5,6 et 8 mais en réalité de ce que l?on sait pour l?instant, cela concerne 3 % des usagers. On va regarder cela tranquillement mais ne partons pas sur la base de tarifs totalement farfelus.

Pour ma part, ce v?u est nul et non avenu, non seulement parce qu?il comporte des éléments erronés dans ces attendus, mais parce qu?en plus ce que nous voterions est en réalité ce que nous pratiquons depuis plusieurs mois et ce que nous avons anticipé.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Clémentine AUTAIN, de rappeler que la volonté de la Municipalité est bien de permettre l?accès des activités d?éducation populaire à tous les jeunes. Je pense que nul n?en doutait ici, même si certains propos pouvaient le laisser à penser.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.