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Mai 2009
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Déliberation

G - Autorisation au Département de Paris de signer un avenant à la convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 avec l’association SCIENTIPÔLE INITIATIVE prévoyant une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2009. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DDEE 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3411 - 1 et les suivants ;

Vu le projet d?avenant à la convention pluriannuelle 20072009 entre le Département de Paris et l?association Scientipôle Initiative ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose d?attribuer une participation au fonctionnement et au Fonds de prêts d?honneur de l?association ?Scientipôle Initiative? ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer, avec SCIENTIPOLE INITIATIVE, l?avenant 2009 à la convention pluriannuelle de partenariat 2007-2009.

Art. 2.- Les termes de cet avenant stipulent qu?une subvention de fonctionnement de 80.000 euros du Département de Paris est attribuée au titre de l?exercice 2009 à l?association SCIENTIPOLE INITIATIVE.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 91 chapitre 65 article 6574 (DP001) du budget de fonctionnement du département de Paris pour l?exercice 2009.