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Mai 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la constitution du groupement de commandes pour doter la Mairie de Paris et le Département de Paris de cartes d’achat. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer la convention constitutive du groupement de commandes. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DF 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1/L3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en Conseil Général lui propose l?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes pour doter la Mairie de Paris et le Département de Paris de cartes d?achat (en application du décret 2004-1144 du 26 octobre 2004) ;

Vu le rapport présenté par M. Bernard Gaudillère au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?adhésion de la Département de Paris au groupement de commandes pour doter la Mairie de Paris et le Département de Paris de cartes d?achat (en application du décret 2004-1144 du 26 octobre 2004).

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention constitutive dudit groupement.