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Mai 2009
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Déliberation

G - Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 8, 21 et 28 avril 2009. Mme Camille MON-TACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DAJ 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et 3121-1 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés jointes, dont les dates et références figurent aux tableaux annexés au présent projet de délibération ;

Vu les décisions de la commission d?appel d?offres du département de Paris en date des 8, 21 et 28 avril 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général sollicite l?autorisation pour lui-même et pour son mandataire, la RIVP, de signer les marchés dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés ;

Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marchés attribués par la commission d?appel d?offres et déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Considérant qu?il y a lieu d?autoriser Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général à signer les marchés dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés, attribués par la commission d?appel d?offres du département de Paris en ses séances des 8, 21 et 28 avril 2009 ;

Considérant qu?il y a lieu d?autoriser la RIVP, mandaire du département de Paris à signer le marché dont le montant et l?attributaire désigné par la commission d?appel d?offres du département de Paris le 8 avril 2009, pour les travaux de restructuration du lycée, collège JACQUES DECOUR à Paris 9ème ardt sont indiqués dans le tableau ci-annexé ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIE au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer les marchés dont l?objet, le montant et l?attributaire désigné par la commission d?appel d?offres du département de Paris sont indiqués dans les tableaux ci-annexés. Il est autorisé à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites des dispositions du code des marchés publics.

Art. 2.- La RIVP, mandaire du Département de Paris est autorisée à signer le marché dont le montant et l?attributaire désigné par la commission d?appel d?offres du département de Paris le 8 avril 2009, pour les travaux de restructuration du lycée, collège JACQUES DECOUR à Paris 9ème ardt sont indiqués dans le tableau ci-annexé. Elle est autorisée à procéder à sa mise au point éventuelle, dans les conditions et limites des dispositions du code des marchés publics.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés.