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Déliberation

G - subventions aux collèges (2ème tranche d’équipement). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DASCO 31]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l?éducation ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général soumet à son approbation l?attribution aux collèges de subventions d?investissement (2ème tranche d?équipement) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Des subventions d?investissement (2ème tranche d?équipement) sont attribuées comme suit aux collèges, au titre de 2009, pour leur équipement en mobilier et matériel :

(Voir les tableaux ci-dessous)

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, par prélèvement sur la Mission 90010-75-030 - ligne de subvention DE 80006, APDF 0903172 du budget d?investissement 2009 du Département de Paris.