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Mai 2009
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Déliberation

G - Subvention d’équipement au Syndicat des Départements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et d’Antony, (Hauts-de-Seine). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DJS 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2512-1 et suivants ;

Vu le décret n° 70-15 du 5 janvier 1970 portant création du Syndicat des Départements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et d?Antony ;

Vu le budget du Syndicat interdépartemental pour l?exercice 2009 adopté par le conseil d?administration lors de sa séance du 28 janvier 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de verser une subvention d?équipement au Syndicat des Départements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs de Puteaux et Antony, Ile de Puteaux, Puteaux (Hauts-de-Seine), au titre des recettes approuvées par son conseil d?administration lors du vote de son budget primitif le 28 janvier 2009;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à verser une subvention d?équipement d?un montant de 201 118 euros au Syndicat des Départements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et Antony, Ile de Puteaux, Puteaux (Hauts-de-Seine) conformément à son budget primitif pour 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement pour 2009 du Département de Paris, Autorisation de Programme 0802923 et 0902923 (comptes d?immobilisations), nature 20418-ligne de subvention DE 88001 (subventions d?équipement versées à des organismes publics divers), fonction D32.