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Déliberation

G - Signature d’une convention avec 3 Caisses des Ecoles en vue de contribuer au déploiement territorial du programme Paris Santé Nutrition sur les 13e, 15e et 19e arrondissements. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DASES 263]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer des subventions de fonctionnement aux Caisses des Ecoles des 13e, 15e et 19e arrondissements et lui demande l?autorisation de signer une convention avec lesdites Caisses des Ecoles ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec les Caisses des Ecoles des 13e, 15e et 19e arrondissements une convention dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de contribuer au déploiement territorial du programme Paris Santé Nutrition.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est attribuée au titre de l?exercice 2009 à chacune des Caisses des Ecoles visées à l?article premier.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 65738, ligne DF 34004, rubrique 429, du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.