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Déliberation

G - Dotation du prix 2009 “Les Initiatives de la Bientraitance de la Mairie de Paris”. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DASES 147]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2006 DASES 289 G en date des 10 et 11 juillet 2006 du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, approuvant la mise en ?uvre des actions du Schéma gérontologique départemental ?Paris et ses Aînés? 2006-2011 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à l?approbation du Conseil de Paris le montant de la dotation récompensant les lauréats des ?Initiatives de la Bientraitance de la Mairie de Paris? pour l?année 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La dotation récompensant les lauréats des ?Initiatives de la Bientraitance de la Mairie de Paris? est fixée à 10.000 euros pour l?année 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, nature 6713, rubrique 53 du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.