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Mai 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’Association Pour le Couple et l’Enfant à Paris (APCE 75/ AFCC) (15e) pour l’attribution d’une participation dans le cadre de ses activités de médiation familiale. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DASES 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention avec l?Association Pour le Couple et l?Enfant à Paris (APCE 75) pour ses activités de médiation familiale ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association Pour le Couple et l?Enfant à Paris (APCE 75/AFCC), située 228, rue de Vaugirard (15e) pour ses activités de médiation familiale.

Art. 2.- Le montant de la participation au titre de 2009 est fixé à 22.440 euros.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris, à la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-68 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.