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Mai 2009
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Déliberation

G - Vœu relatif à la participation de l’Etat au financement des Centres sociaux associatifs parisiens.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 V. 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Considérant que les Centres sociaux et socioculturels associatifs parisiens, dont par exemple ?Le Picoulet? et ?Solidarité Roquette? dans le 11e arrondissement, sont ouverts à tous, rendent un véritable service public, et agissent, au quotidien, pour maintenir le lien social au sein des quartiers, souvent les plus défavorisés ;

Considérant que les Centres sociaux et socioculturels associatifs parisiens, s?inscrivent en outre dans une dimension d?animation globale des territoires et jouent un rôle essentiel dans le tissu associatif et institutionnel ;

Considérant que l?Observatoire des données économiques des Centres sociaux associatifs parisiens constate une diminution constante de la participation financière de l?Etat au fonctionnement de ces derniers, la part de l?Etat dans leurs ressources étant passées de 21,4 % en 2003 à 9,8 % en 2009 ;

Considérant que l?Observatoire des données économiques des Centres sociaux associatifs parisiens constate, de la même manière, une diminution constante de la participation financière de l?Agence nationale pour la cohésion sociale et l?égalité des chances au fonctionnement de ces derniers, la part de l?ACSE dans leurs ressources étant passée de 9,6 % en 2003 à 5,5 % en 2007 ;

Considérant que la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) mise en ?uvre par le Gouvernement actuel, sous couvert d?une réorganisation des services publics et d?une rationalisation de la dépense publique, semble devoir se traduire, en réalité, par une diminution importante des moyens dont dispose l?Etat sur le terrain ;

Considérant que les Centres sociaux associatifs parisiens estiment que, du fait de la RGGP, la participation financière de l?Etat risque de diminuer encore en 2009, la perte, pour l?ensemble de ceux-ci, pouvant être évaluée à plus de 1,15 millions d?euros ;

Considérant que cette nouvelle diminution des ressources des Centres sociaux associatifs parisiens se traduirait inévitablement par la suppression d?une partie de leurs activités et des emplois relevant, notamment, de l?accès au droit, de l?accompagnement à la scolarité, de l?apprentissage du français ou encore du soutien à la parentalité alors même que la grave crise économique et social actuelle rend plus que jamais nécessaire la contribution de ces structures d?accueil et d?animation sociale et familiale à la lutte contre l?exclusion ;

Considérant que s?ajoute au risque de cette nouvelle diminution des ressources des Centres sociaux associatifs parisiens l?inconnue concernant la redéfinition, en 2010, des territoires concernés par la mise en ?uvre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) et dans lesquels de nombreux Centre sociaux associatifs sont effectivement implantés ;

Considérant, enfin, que les Centres sociaux associatifs parisiens ont, d?ores et déjà, organisé deux journées de mobilisation, le samedi 4 et le mercredi 29 avril 2009, pour informer les habitants et faire part aux élus locaux de leurs vives inquiétudes concernant l?éventualité d?un désengagement de l?Etat et ses conséquences désastreuses sur la vie des familles les plus modestes et, plus largement, sur la cohésion sociale dans des quartiers dans lesquels ils sont implantés ;

Sur la proposition de MM. Patrick BLOCHE, Georges SARRE, Ian BROSSAT, et des élus du groupe Socialiste, radical de gauche et apparentés, Mouvement républicain et citoyen, du groupe ?Les Verts?, du groupe Communiste et des élus du Parti de gauche, le Conseil de Paris

Emet le voeu que :

Le Maire de Paris intervienne auprès du Gouvernement afin de lui signifier l?opposition ferme du Conseil de Paris et de l?ensemble des élus des Conseils d?arrondissement à toute diminution de la participation de l?Etat et des organismes dépendants de ce dernier au financement des Centres sociaux associatifs parisiens.