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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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2006, Voeu déposé par Mme Violette BARANDA, M. Jean-François BLET et les membres du groupe “Les Verts” relatif à l’association “La Générale”. Voeu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons maintenant passer à l?examen des v?ux référencés n° 93 et n° 93 bis dans le fascicule, déposés respectivement par le groupe ?Les Verts? et l?Exécutif, relatifs à l?association ?La Générale?.

Madame BARANDA, vous avez la parole.

Mme Violette BARANDA. - Merci.

Au 10-12-14, rue du Général-Lasalle, Paris 19e, le collectif ?La Générale? occupe un immeuble appartenant à l?Education nationale laissé vacant depuis 10 ans.

Il rassemble une centaine d?artistes et des dizaines d?associations à Belleville. Depuis 17 mois, un travail considérable y a été effectué tant du point de vue de la création artistique que de l?ouverture sur le quartier de Belleville. Un millier d?artistes ont pu y développer leurs projets et des dizaines d?associations, notamment issues du quartier, ont trouvé dans ?La Générale? un lieu de ressources comblant ainsi le manque d?ateliers et résidences à Paris et le manque d?espace de lien social dans le Nord-est parisien.

Toutes ces activités se sont déroulées sans atteinte à l?ordre public, ce qui atteste de la responsabilité du collectif ?La Générale? et de sa capacité à gérer le bâtiment. Le 12 juillet 2005, le Conseil de Paris a voté a l?unanimité un v?u déclarant la Mairie de Paris médiatrice pour que les travaux de l?hôpital psychiatrique prévu par E.P.S. ?Maison Blanche? sur le site ne soient pas retardés et pour examiner par quels moyens le collectif pourrait poursuivre ses activités.

Le 4 décembre 2005, la Cour d?appel de Paris ayant constaté que le projet d?hôpital était encore lointain, et qu?il n?y avait aucun péril pour le bâtiment, a accordé à ?La Générale? le droit de poursuivre son projet dans les locaux jusqu?au 30 juin. Pourtant, les problèmes rencontrés par ?La Générale? se sont aggravés. Le collectif est actuellement sous la menace d?une expulsion par la force publique. Les deux tentatives de médiation de la Ville de Paris ont échoué face aux refus des opérateurs publics de l?hôpital Maison Blanche et de la Caisse des dépôts de signer une convention d?occupation temporaire jusqu?au début effectif des travaux au motif qu?il n?y aurait pas de relogement prévu pour les occupants.

Aujourd?hui, le projet de l?hôpital est loin de poser sa première pierre, la demande de permis de construire n?est même pas déposée. Mais ?La Générale? continue de travailler en démontrant son utilité et les occupants s?engagent à quitter les lieux après un délai raisonnable dès qu?une solution de relogement du projet du collectif aura pu être défini conformément au voeu précédent du Conseil de Paris.

C?est pourquoi la signature d?une convention d?occupation temporaire jusqu?au début effectif des travaux est nécessaire. Une telle convention garantirait un compromis entre les parties. Une issue positive est négociée.

Plus de 2.000 personnes ont signé une pétition dans ce sens. Un comité de soutien s?est constitué avec les élus, les habitants et des personnalités du monde de la culture et des arts.

Le député de la circonscription et le maire de l?arrondissement ont exprimé leur bienveillance et leur intérêt quant au bon déroulement du projet.

C?est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, de voter la proposition suivante :

-que le Maire de Paris se porte garant du collectif pour la signature d?une convention d?occupation temporaire jusqu?au début des travaux avec le Ministre de l?Education nationale et le Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, futur acquéreur, que la Mairie de Paris assure le relogement du projet de l?association ?La Générale? au terme de cette convention d?occupation, que le Préfet de police de Paris veuille bien surseoir à l?exécution du jugement dans l?attente du résultat de la médiation en cours.

Et de confirmer ainsi votre vote à l?unanimité du 12 juillet 2005 refusant par-là même d?opposer culture et santé mentale.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ. - Il y a des choses fausses qui ont été dites et je voudrais rectifier.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Oui, je comprends.

La parole est à M. VUILLERMOZ, ?Maison Blanche? est présidée par M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je suis désolé parce que Mme BARANDA a dit des contrevérités, donc je crois qu?à un moment donné il faut rectifier les choses.

Le problème qui est posé, ce n?est pas que l?hôpital Maison Blanche veuille ou pas faire un bail précaire.

Le problème, c?est que l?hôpital Maison Blanche n?a pas les moyens à l?heure actuelle, puisqu?il a déjà investi beaucoup d?argent pour accueillir les malades mentaux dans Paris, dans les 20e, 18e, 9e et 10e arrondissements et qu?aujourd?hui il est obligé de passer par un intermédiaire, qui est la Caisse des dépôts, pour acheter ces bâtiments. Ensuite, la Caisse des dépôts nous fera un bail emphytéotique sur 20 ans pour que l?on puisse loger les malades du 19e arrondissement.

Le problème qui nous est posé, c?est qu?aujourd?hui la Caisse des dépôts ne veut pas acheter ce bâtiment parce qu?il est occupé et que l?on est face à cette médiation.

Donc, je demande à ce que la médiation de la Ville de Paris se fasse le plus rapidement maintenant. Parce que je fais entendre ici la voix, et cela n?a pas été fait donc permettez-moi de l?exprimer, les attentes, le mécontentement des médecins, des psychologues, des malades, des malades mentaux, de leurs familles et aussi de la population du 19e arrondissement qui se trouve en attente d?avoir un hôpital dans Paris.

Aujourd?hui, les malades sont soignés à Neuilly-sur-Marne dans des conditions d?asile, puisque c?est le cas, et dans lequel on ne va pas faire des travaux puisqu?il n?y a plus que ces malades-là. Cet hôpital vieillit et l?on est maintenant dans une situation impossible pour ces malades.

Donc je veux faire simplement entendre la voix de l?intérêt général qui devrait, à mon avis, l?emporter devant des intérêts particuliers.

Je n?ai évidemment rien contre les artistes qui sont à ?La Générale?. Evidemment que je souhaiterais qu?ils soient relogés et qu?ils soient relogés le plus tôt possible.

J?ai aussi, moi, dans l?hôpital un atelier que l?on appelle ?L?atelier du long fer? que je voudrais bien aussi reloger dans Paris. Alors, n?opposons pas les choses mais faisons en sorte que très rapidement il y ait un débouché parce que je suis en capacité de vous dire que dès que la Caisse des dépôts aura acheté ce bâtiment, nous sommes en capacité très rapidement de déposer un permis de construire et de commencer les travaux.

Les choses ont été faites, c?est-à-dire que les gens qui occupent ?La Générale? ne se sont pas opposés à ce que les gens de l?hôpital Maison Blanche viennent y prendre toutes les mesures nécessaires pour commencer les travaux le plus vite possible.

Voilà la situation dans laquelle je me trouve. Il faut quand même prendre en compte le fait qu?il y a des malades mentaux dans cette Ville qui jusqu?à maintenant étaient soignés à l?extérieur de Paris et qu?aujourd?hui, il faut faire en sorte qu?ils reviennent dans Paris parce que c?est la logique et que c?est normal et que pour ces familles-là il vaut quand même mieux qu?ils viennent, qu?ils vivent dans le quartier dans lequel ils habitent, qu?ils soient soignés dans le quartier dans lequel ils habitent plutôt que d?aller à Neuilly-sur-Marne. Pour les familles de ces malades-là, c?est tout de même un plus.

D?accord avec le v?u, mais je vous demande que les négociations aillent maintenant le plus vite possible.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

M. GIRARD a la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Je crois, Monsieur VUILLERMOZ, dans le respect de ce que vous venez de dire et par respect pour ce que vous venez de dire qu?en aucun cas chez les artistes de ?La Générale?, il n?y a un sentiment d?égoïsme et d?exclusion vis-à-vis de ce projet. Et je sais qu?ils se sentent très responsables. D?ailleurs, la maladie est une chose répandue chez tout le monde. Je crois que la maladie est une chose partagée par tous et qu?en aucun cas les artistes ne se sentent en pleine immunité !

Je dois saluer d?abord l?étroite collaboration et l?esprit dans lequel, avec Alain LHOSTIS, adjoint en charge de la santé, président de l?A.P.-H.P., au nom du Maire de Paris, nous avons travaillé sur ce voeu et que tout le monde a été mis à contribution.

Je vais donc vous faire une proposition qui, je crois, peut recueillir à la fois l?assentiment de Jean VUILLERMOZ mais également de tous les élus quels qu?ils soient et également rassurer les artistes sur leur avenir.

Le Conseil de Paris émet le voeu que, sous réserve d?obtenir un engagement formel du collectif à quitter les lieux à la date de démarrage des travaux, la Ville de Paris poursuive sa médiation auprès du Ministère de l?Education nationale, qui est propriétaire, et de la Caisse des dépôts et consignations - encore une fois, je salue l?engagement d?Alain LHOSTIS car il sait prendre son téléphone pour faire bouger les choses- futur acquéreur, en vue d?obtenir un maintien dans les lieux jusqu?à cette date.

Je propose de supprimer le paragraphe suivant : ?que la Ville de Paris recherche et que le Ministère de la culture, etc.? pour le remplacer par : ?que dans l?intervalle, la Ville de Paris élabore avec le Ministère de la culture et la Région Ile-de-France?. Je vous rappelle qu?il y a un vice-président chargé de la culture, Francis PARNY, qui est particulièrement attentif à tous ces problèmes aussi de collectif d?artistes et je pense que son concours nous sera précieux. Donc d?ajouter ?la région? dans le processus également ?avec le Ministère de la culture élabore Région, Ministère, Ville- un projet de poursuite de leurs travaux par le collectif?.

Je pense qu?ainsi, en mettant tout le monde autour de la table, on sera capable de trouver une solution rapidement car en effet elle est souhaitable rapidement car on ne peut pas laisser attendre plus longtemps le corps médical et les patients.

Que le Préfet de police, M. d?ABZAC, veuille bien surseoir à l?exécution du jugement dans l?attente du résultat de la médiation en cours. Donc là, je vous demande toute votre clémence et je pense avoir dit avec les corrections que je souhaitais, que nous souhaitions et d?un commun accord avec mon collègue Alain LHOSTIS.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je ne pense pas que ce soit forcément le principal problème.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Et vous, Monsieur CARESCHE, bien sûr.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Bien sûr. Je vous dis que ce n?est pas à mon avis là le principal problème.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. René DUTREY. - A moins que le représentant du Préfet de police veuille éclairer notre Assemblée sur ce qu?il peut faire dans le cadre de ce dossier. Je parlais à M. le Délégué de la Préfecture de police. Peut-être a-t-il une réaction par rapport à ce qui est demandé ? Aucune.

Par rapport aux propos de M. VUILLERMOZ, il n?y a pas d?intérêt général d?un côté et d?intérêt particulier de l?autre. Non, absolument pas.

On peut dire qu?il y a l?intérêt de ?La Générale? d?un côté, un collectif d?artistes qui pose la question de ?Y a-t-il encore de la place à Paris pour la création artistique ?? et il y a effectivement un projet médical tout à fait légitime et respectable qui doit également trouver sa place. Mais il ne s?agit en aucun cas d?opposer l?un et l?autre. Il n?y a pas l?intérêt particulier d?un côté et l?intérêt général de l?autre. On ne peut pas me reconnaître dans cette analyse.

Deuxièmement, on voit bien la complexité de la situation. Moi, je voudrais avoir la garantie en sortant aujourd?hui de ce Conseil que la Mairie mettra tout son poids pour convaincre entre autres le Ministère de la culture parce que le voeu concerne le Ministère de la culture puisqu?on lui demande de se mettre autour de la table. Il faudra qu?il accepte déjà mais que vraiment la Ville pèse de tout son poids pour qu?une solution puisse permettre de continuer cette aventure de ?La Générale? à Paris, et si possible dans le 19e arrondissement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.

M. Alain LHOSTIS. - Excusez-moi, je veux bien servir d?intermédiaire, m?engager comme je l?ai fait, mais si je ne peux pas m?exprimer, à ce moment-là...

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mais vous pouvez vous exprimer !

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - J?espère que je peux le faire !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Oui, bien sûr.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Je vais bien au-delà de ce qui est ma mission, dans cette affaire, en m?engageant comme je le fais pour essayer de trouver une solution parce que je respecte les intérêts des uns et des autres. Concernant, par exemple, le couvent des Récollets, les occupations d?artistes, certains pourraient venir témoigner sur ce que j?ai pu faire dans cette affaire.

Je veux attirer votre attention sur une question, et c?est peut-être cela qu?a voulu dire Jean VUILLERMOZ : c?est que nous sommes en voie d?achèvement de la réorganisation globale de Maison Blanche. Nous avons récemment inauguré, avec Jean VUILLERMOZ, des locaux pour le 10e arrondissement, nous allons inaugurer dans peu de temps des locaux dans le 18e, à Bichat.

Et il nous manque cela ! Vous imaginez l?organisation générale de cette affaire !

J?insiste bien et je crois que Jean VUILLERMOZ est tout à fait dans sa mission en disant ces choses. Cela fait 30 ans que cela doit être fait, c?est enfin fait ! Cela fait 30 ans que ces décisions ont été prises de ramener nos patients sur Paris. Ce sont les nôtres, ce sont les nôtres, il faut les ramener sur Paris. Je sais que les gens de ?La Générale?? on a déjà eu l?occasion d?en parler. Nous nous portons garants, avec Christophe GIRARD, de ces engagements, et nous n?avons pas interrompu la médiation. Comme dans toute médiation, il y a un moment donné où des choses se disent, mais tant qu?elles ne sont pas formalisées, il vaut mieux éviter de trop en parler.

Nous prenons des engagements extrêmement clairs. Le v?u de l?Exécutif permet à tout le monde non seulement de s?y retrouver, mais de voir que nos engagements ne sont pas ?bidons?, mais extrêmement clairs pour tout le monde.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je crois que le débat a été assez complet.

Madame BARANDA, par rapport à la proposition de l?Exécutif et au v?u, quelle est votre position ?

Mme Violette BARANDA. - Sur le fond, j?ai été très sensible à tout ce qu?a dit M. GIRARD et je crois qu?il a parlé d?une voix très sage. Il n?est pas question d?opposer les uns aux autres mais de trouver une solution. Justement, se mettre autour de la table, la Région, le Ministère et la Ville de Paris, je crois que cela peut garantir aux artistes de trouver une solution pérenne. C?est surtout cela. Je pense, comme ils l?ont dit, comme ils l?écrivent tout le temps, le jour où ce dossier aboutira, ils partiront. Ce sont des gens très raisonnables et je pense qu?ils savent ce qu?ils veulent. De plus, ils ont laissé la porte ouverte, à chaque fois que Maison Blanche est venue pour prendre des mesures, il n?y a jamais eu aucun problème, bien au contraire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - J?ai suivi avec beaucoup d?attention l?échange que l?on vient d?avoir et je l?ai trouvé d?une grande qualité démocratique, au sens plein du terme. Comment concilier un certain nombre d?objectifs d?intérêt général à dimension de santé publique et à dimension culturelle ? Comment arriver à les combiner avec des contraintes que les uns et les autres ont rappelées ?

Je pense que tous les élus ici présents, avec l?esprit de responsabilité de tous et de chacun, poursuivent un objectif d?intérêt général. Je pense que l?on arrive toujours à faire de bonnes synthèses.

Je remercie Christophe GIRARD de sa proposition de v?u amendé. Les élus du groupe socialiste le soutiendront pleinement, avec néanmoins une observation : une médiation en invitant le Ministère de la Culture et la Région à la table, je veux bien. En ce qui concerne la Région, je n?ai pas de doute ; mais le Ministère de la Culture répond aux abonnés absents depuis longtemps ! Je dis cela pour que nous ne nourrissions pas trop d?illusions sur la participation du Ministère ou de son représentant à travers la D.R.A.C.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2006, V. 283).