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Déliberation

G - Subvention à l’association “Au Rendez-vous des seniors” (18e) au titre de 2009. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DASES 216]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au profit de l?association ?Au Rendez-vous des Seniors? située 67, boulevard Ney (18e) (X06629) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée à l?association ?Au Rendez-vous des Seniors? située 67, boulevard Ney (18e) (X06629).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.