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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des faux-plafonds au Collège Départemental 199, Quai de Valmy (10ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DPA 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L213-2 à L213-4 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de passation du marché de travaux de modernisation des faux-plafonds au Collège Départemental 199, Quai de Valmy (10ème) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation des faux-plafonds du collège départemental 199, quai de Valmy (10ème).

Art. 2.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation du marché de travaux correspondants selon la procédure adaptée conformément aux articles 26, 28, 40 et 72 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature 231312, fonction 221, compte de provision 90004-75-032 du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2009 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.