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Mai 2009
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Déliberation

G - Signature d’une convention annuelle avec l’association “ABC Autisme” (15e) pour l’attribution d’une participation pour la poursuite de ses activités. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DASES 197]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer une convention annuelle liant le Département de Paris et l?association ?ABC Autisme? située 47 rue de la Procession (15e) (tiers : X08081) fixant les conditions d?attribution, au titre de l?année 2009, d?une participation à ladite association, d?un montant de 70.000 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?ABC Autisme?, située 47 rue de la Procession (15e) (tiers : X08081), fixant les conditions d?attribution, au titre de l?année 2009, d?une participation à ladite association, d?un montant de 70.000 euros.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur la rubrique 52, chapitre 65, ligne 6568, du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.