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Mai 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation de travaux dans le cadre de la 3ème tranche de restructuration du lycée-collège Jacques DECOUR (9ème). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DASCO 44]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d?autoriser la Régie Immobilière de la Ville de Paris à signer un marché public de travaux de construction d?une salle d?éducation physique et sportive et de restructuration de deux CDI dans le bâtiment central à réaliser dans le cadre de la 3ème tranche de restructuration du lycée-collège Jacques Decour (9ème) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

La Régie immobilière de la Ville de Paris est autorisée à signer le marché public de travaux de construction d?une salle d?éducation physique et sportive et de restructuration de deux CDI dans le bâtiment central à réaliser dans le cadre de la 3ème tranche de restructuration du lycée-collège Jacques Decour (9ème), avec l?entreprise générale DUMEZ située 11 avenue Dubonnet - 92400 COURBEVOIE.